RELUFA et NRGI renforcent les capacités des organisations de la société civile et des journalistes sur l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles
Le Réseau de Lutte contre la Faim(RELUFA) et l’Organisation Non Gouvernementale Natural Resource Governance Institute NRGI ont organisé les 4 et 5 octobre 2017 au Ntoungou Hôtel à Yaoundé, un atelier sur l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles 2017. L’objectif de cet atelier était de contribuer à une meilleure compréhension, appropriation et utilisation de l’indice de gouvernance pour le suivi et les actions de plaidoyer par les acteurs clés dans ce domaine. Il s’agissait principalement d’organisations de la société civile travaillant sur les industries extractives et de journalistes.
Dans son allocution de bienvenue, le coordinateur de RELUFA, Jaff Napoléon BAMENJO, a rappelé aux participants que l’atelier s’inscrivait dans le cadre des activités de renforcement des capacités des parties prenantes du Réseau de Lutte contre la Faim en relation avec son programme sur l’équité dans les industries extractives. S’agissant de l’indice de gouvernance, qui était au cœur de la réunion, Evelyne TSAGUE, directrice du NRGI pour l’Afrique, a expliqué aux participants qu’il s’agissait du seul indice international consacré exclusivement au secteur extractif. Son objectif est de décrire la manière dont les pays gèrent leurs ressources extractives. Dans ce cas, la période considérée se situe entre 2015 et 2016. Les aspects évalués ici concernent les règles, les pratiques et les mécanismes de contrôle. Du point de vue des règles, cet indice vérifie leur existence et n’évalue pas leurs qualités.
L’indice en chiffres
D’un point de vue statistique, l’indice de gouvernance des ressources naturelles a évalué 81 pays qui, ensemble, produisent, entre autres, 82 % du pétrole, 78 % du gaz et 72 % du cuivre dans le monde. Il correspond à un total de 89 évaluations de pays, réalisées à l’aide de 149 questions critiques auxquelles ont répondu 150 chercheurs, sur la base de près de 10 000 documents de référence. Les évaluations ont été effectuées sur la base de trois composantes (subdivisées en 14 sous-composantes), à savoir la réalisation de la valeur, la gestion des recettes et les conditions générales de gouvernance.
Positions mixtes des pays africains.
Un regard panoramique sur les positions des pays africains dans le classement de l’indice de gouvernance révèle que le Ghana occupe la 13e position, dans la catégorie des pays dits satisfaisants. Selon l’indice, cette catégorie comprend les pays où certaines politiques et pratiques de gouvernance sont saines, mais où des améliorations sont nécessaires dans certains domaines. Les citoyens de ces pays sont susceptibles de bénéficier de la richesse dérivée des ressources extractives, bien que certains coûts pour la société soient probables. Si cette position est de bon augure pour l’Afrique et doit être prise en compte dans les cas de bonnes pratiques, il existe d’autres cas moins reluisants à considérer. Il s’agit notamment de la Guinée équatoriale, classée 85e par l’indice, et de la République démocratique du Congo, 84e.
Indicateurs préjudiciables au Cameroun
Pour le cas du Cameroun, quelques points forts sont à noter au niveau des sous-composantes ” procédures de titrage, fiscalité, impact local ” à travers les indicateurs suivants : règles applicables à la phase de pré-attribution (75) pratique du cycle de pré-attribution (100), valeurs à l’exportation (67) règles de paiement des entreprises (100) ; affiliation au rapport ITIE (70), règles ESIA (100) ; règles du plan d’atténuation environnementale (100) règles de respect de l’environnement (100).
À partir de ces mêmes sous-composantes, nous pouvons également identifier les indicateurs qui ne sont pas bien notés et qui devraient être améliorés dans le cadre du processus de gouvernance du secteur. C’est le cas pour le cadastre, les règles applicables à la phase postérieure à l’octroi, les pratiques en matière de divulgation des intérêts financiers, les règles concernant la divulgation des contrats, les pratiques de l’autorité fiscale, la divulgation des ESIA, les règles relatives à l’indemnisation des utilisateurs des terres et des propriétaires fonciers.
Les 48 heures passées à apprendre l’Indice de Gouvernance des Industries Extractives ont permis aux journalistes et aux organisations de la société civile impliquées dans le suivi de la gouvernance des industries extractives d’être mieux armés pour les initiatives visant à améliorer la gouvernance dans ce secteur. Une analyse plus approfondie des performances du Cameroun leur fournira donc des pistes pour plaider en faveur d’une meilleure gouvernance du secteur.
Par Prosper KOUAYEP
