Conditions de travail dans les exploitations artisanales semi-mécanisées : quel état des lieux ?
L’exploitation artisanale semi-mécanisée est définie par la loi camerounaise comme suit : l’exploitation minière réalisée dans le cadre d’une autorisation d’ exploitation artisanale semi-mécanisée de substances précieuses et semi-précieuses qui n’utilise pas plus de trois (03) excavateurs (pelles mécaniques), une drague avec éventuellement d’autres équipements tels que la machine de lavage des graviers minéralisés ou de concentration des produits miniers. L’utilisation de produits chimiques dans le traitement est strictement interdite. Avant la promulgation du nouveau code minier, un permis d’exploitation minière ne pouvait être délivré qu’aux nationaux, conformément aux dispositions de la loi n°001-2001 du 16 avril 2001. Certaines dispositions de cette loi ont été complétées et modifiées au fil des ans par les décrets N° 2002/648/PM du 26 mars 2002, N° 2010/011 du 29 juillet 2010, N° 2014/1882/PM du 04 juillet 2014, et N° 2014/2349/PM du 01 août 2014.
Bien qu’elle soit restrictive et claire en ce qui concerne l’octroi d’autorisations d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée aux ressortissants nationaux, les constatations faites sur le terrain sont contradictoires. En fait, les acteurs qui ont mené cette activité étaient des étrangers, pour la plupart chinois. Des sources locales rapportent que des Camerounais leur louaient des permis. Leur présence est bien visible dans les localités de Betaré oya, Kolomine, Batouri, Yokadouma et autres dans le cas de la région de l’Est, et ils sont des dizaines, voire des centaines. Ils utilisent une main-d’œuvre bon marché composée de leurs compatriotes, dont certains n’ont pas de papiers d’identité.
Cependant, les Chinois font également appel à la main-d’œuvre locale, car les jeunes des différentes localités ont une meilleure connaissance de leur environnement. Cependant, ces engagements avec des employeurs chinois et étrangers ne sont pas sans effet sur ces jeunes, qui ne voient pas leurs conditions de vie s’améliorer. Les répercussions sont désastreuses, avec de nombreux rapports faisant état de licenciements abusifs sans paiement des droits, d’arrestations d’employés et autres trafics d’influence, de mauvaises conditions de travail, sans oublier le non-respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail prévues par la loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun. Il est donc nécessaire de mener des enquêtes plus approfondies et que l’inspection du travail prenne le taureau par les cornes pour s’assurer que les droits des travailleurs camerounais sont respectés.
Cette situation est à l’origine de divers conflits, notamment des désaccords sur les questions foncières et l’impact des opérations minières. En outre, elle a progressivement donné lieu à de nouvelles pratiques dans les relations sociales, économiques et professionnelles, telles que l’extraction nocturne, l’utilisation de produits chimiques, la démobilisation des mineurs de l’école, etc. Ces pratiques ne sont pas sans conséquences sur la santé, avec le développement de nombreuses maladies hydriques, sur l’environnement, avec la pollution de l’eau, et sur les familles, avec les multiples décès causés par les accidents du travail.
Au regard de la nouvelle loi N°2016/017 portant Code minier du 14 décembre 2016, les étrangers disposant de succursales de droit camerounais ont désormais droit à des autorisations dans le secteur de l’artisanat minier semi-mécanisé. Malheureusement, les travailleurs recrutés dans ces opérations au sein des communautés locales ignorent très souvent leurs droits, les moyens de défense et les voies de recours en cas de violation de leurs droits. Ainsi, la mise en œuvre des dispositions légales relatives au contenu local et au code du travail nécessite la responsabilisation de tous les acteurs : les employeurs doivent se conformer à la législation en vigueur, les structures étatiques doivent contrôler et veiller à l’application des différentes dispositions, et les travailleurs doivent sortir de l’attentisme et dénoncer les cas d’abus et d’exactions diverses.
