Divisé en trois sous-secteurs, à savoir l’exploitation minière artisanale, l’exploitation minière semi-mécanisée et l’industrie minière, le secteur minier en général a connu un boom au début des années 2000, avec l’octroi massif de permis d’exploration et d’exploitation minière. L’entrée de sociétés telles que GEOVIC, C and K mining et Cam Irom a révélé les enjeux du potentiel minier du Cameroun. Dans le même temps, l’exploitation minière semi-mécanisée a pris une nouvelle forme, côtoyant l’exploitation minière artisanale traditionnelle, établie de longue date, au point de la rendre confuse.
Afin de faire de ce secteur semi-mécanisé un vecteur de croissance économique et d’atteindre les objectifs fixés dans le DSCE, le Cameroun a amélioré son cadre juridique et fiscal. En effet, le cadre juridique actuel a pris en compte ce nouvel aspect du secteur artisanal, qui consiste à exploiter les mines à l’aide de machines et d’équipements permettant une exécution rapide des opérations. Le cadre fiscal de l’exploitation minière légèrement mécanisée a connu des changements considérables, notamment en ce qui concerne la taxation des permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières, avec des frais fixes estimés à 1 500 000 FCFA lors de l’octroi, et à 3 000 000 FCFA lors du renouvellement. En outre, la taxe de superficie est fixée à 50 FCFA/M2/an, et l’impôt synthétique est une innovation à 25%. Cet impôt est réparti comme suit : impôt sur les sociétés (IS), taxe ad valorem, part de l’État (Trésor public), fonds de développement du secteur minier, CAPAM, commune territorialement compétente et collectivités locales. Toutefois, le pourcentage de chacune de ces parties doit encore être précisé (les règlements sont en cours d’élaboration).
Pour améliorer le recouvrement des recettes dans ce secteur, l’Etat a jugé nécessaire de responsabiliser davantage la CAPAM qui, à travers le décret n°2014/2349/PM du 01 août 2014, s’est déjà vu confier la mission de collecter 15% de la production brute des sociétés minières faiblement mécanisées au titre de ses parts et IS. Par ailleurs, l’arrêté conjoint MINFI/MINMIDT N°003950/MINFI/MINMIDT du 01 juin 2015 habilite la CAPAM à recouvrer la taxe ad valorem sur les substances minérales, et l’acompte d’IS dû par les sociétés exerçant une activité minière artisanale peu mécanisée, pour le compte de la Direction Générale des Impôts.
En clair, il se dégage ici une volonté de l’Etat non seulement d’améliorer l’assiette de la fiscalité minière, mais aussi de garantir un recouvrement efficace, comme mentionné plus haut et indiqué dans la loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier au Cameroun.
Cependant, il convient de souligner les pesanteurs auxquelles la CAPAM est confrontée, notamment l’absence de pouvoir coercitif, la baisse remarquable de sa dotation budgétaire qui est passée de 1.5 milliards de FCFA en 2012 à 600 millions en 2017 ; les salaires du personnel de la CAPAM semblent dérisoires et inspirent la corruption ; la couverture partielle des sites miniers existants par ses agents ; l’insécurité manifeste dont ces derniers sont victimes ; le manque de coopération des sociétés avec les agents de la CAPAM chargés de recouvrer la part de l’Etat ; et le changement perpétuel de dénomination des sociétés minières artisanales peu mécanisées, dans le seul but d’échapper à l’impôt fiscal.
On peut s’interroger sur la qualité de la performance d’un organisme comme la CAPAM, sur lequel tous les regards sont rivés, et dont le champ d’intervention ne semble pas proportionnel aux défis qu’il doit relever. Par ailleurs, le quotidien gouvernemental (Cameroun Tribune) a publié en avril 2017 que l’État du Cameroun perd 12 milliards de FCFA par an, soit un (01) milliard chaque mois dans l’exploitation minière artisanale. Il conviendrait donc de prendre en compte ces insuffisances du CAPAM et de repenser la gouvernance du secteur minier artisanal peu mécanisé au Cameroun, afin qu’il participe efficacement à la croissance et au développement, voire à un avenir meilleur.
Par Christian E. ANANGUE
