La nouvelle circulaire foncière du Cameroun : un pas vers la sécurité des terres coutumières – mais de nouveaux risques à l’horizon ?

Par Chi Atanga Nixon / RELUFA

Le 20 février 2026, le ministre camerounais du domaine, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, a signé une nouvelle circulaire précisant les modalités d’obtention des attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et des attestations de jouissance paisible des terres. Selon cette circulaire, à compter du 1er avril 2026, les chefs traditionnels de troisième degré et les chefs de quartier urbains sont habilités à délivrer les documents susmentionnés afin de garantir la propriété foncière coutumière. Cela marque ce que le gouvernement présente comme une réforme majeure de la gouvernance foncière. Selon des responsables du ministère, cette réforme est le fruit de trois années de réflexion et d’essais menés avec le soutien du Programme d’Appui à la Promotion du Foncier Rural (GIZ-ProPFR) afin d’explorer des approches innovantes pour garantir les droits d’usage des terres. En l’état, cette évolution récente mérite à la fois d’être saluée et d’être examinée de près.

La nouvelle circulaire doit être comprise dans le cadre plus large de la législation foncière camerounaise, notamment les ordonnances foncières de 1974 (ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant les règles régissant le régime foncier et ordonnance n° 74-2 fixant les règles régissant les terres domaniales).

Sous le régime 1974

• • Toutes les terres non enregistrées et dépourvues de titre foncier sont généralement considérées comme faisant partie du domaine public.
• • Les droits fonciers coutumiers sont reconnus en principe, mais restent peu contraignants à moins d’être officialisés par une immatriculation foncière.
• • Le titre foncier reste la seule preuve définitive de propriété.

L’introduction d’attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et de jouissance paisible ne modifie pas les ordonnances de 1974. Elle fonctionne plutôt comme un mécanisme administratif au sein de la structure juridique existante.

Cela soulève d’importantes questions juridiques :

• • Quel est le statut juridique exact de ces attestations ?
• • Peuvent-elles être contestées devant les tribunaux ?
• • Les autorités administratives les traiteront-elles comme des preuves présomptives solides ou simplement comme des pièces justificatives ?

1. Reconnaissance d’un titre foncier intermédiaire

L’une des innovations de cette circulaire réside dans la reconnaissance de titres intermédiaires, qui se situent entre les revendications coutumières informelles et les titres fonciers, très complexes et coûteux.

Deux documents clés sont désormais officiellement reconnus :

• • L’attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers, qui certifie qu’une personne détient des droits fonciers coutumiers sur une parcelle donnée.
• • L’attestation de jouissance paisible de la terre, qui confirme qu’une personne a réalisé des aménagements, des investissements ou des constructions sur une parcelle de terre.

Selon la circulaire, ces attestations sont :

• • Gratuites ;
• • Délivrées localement par des chefs traditionnels de troisième degré ou des chefs de quartier urbains ;
• • Conçues pour être accessibles aux populations rurales et périurbaines.

Cela pourrait changer la donne pour les communautés qui ont toujours été exclues des systèmes officiels d’enregistrement foncier, mais ces droits résisteront-ils aux rigueurs de la législation foncière en vigueur ?

2. Preuve reconnue en cas de litiges fonciers ?

La circulaire prévoit que ces documents peuvent servir de preuve dans les litiges fonciers portés devant les autorités traditionnelles et administratives.

Dans un pays comme le Cameroun, confronté à des conflits fonciers croissants liés à l’expansion agro-industrielle, aux projets miniers, au développement des infrastructures et à la croissance urbaine, la preuve documentaire des droits coutumiers peut renforcer les revendications des communautés. Il reste toutefois nécessaire de clarifier :

• • La valeur juridique de ces attestations par rapport aux titres fonciers officiels ;
• • Les mécanismes de vérification et de contrôle ;
• • Les procédures visant à prévenir les abus.

3. Un outil pour garantir une indemnisation équitable dans les procédures d’expropriation ? L’attestation de jouissance paisible peut servir de preuve des investissements réalisés sur un terrain, notamment en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique ou d’attribution de concessions. Compte tenu de l’ambition du Cameroun de devenir un pays émergent d’ici 2035, comme le souligne son Document stratégique de croissance et d’emploi (DSCE), les terres subissent une pression croissante due aux projets agricoles, d’infrastructure et d’exploitation minière. Pourtant, des études antérieures ont montré qu’entre 1,6 et 2 millions d’hectares avaient été réservés à l’exploitation agro-industrielle dès 2013, souvent sans procédures transparentes ni consultation communautaire significative. La documentation est importante, mais elle doit aller de pair avec des réformes structurelles en matière de transparence et de responsabilité.

Mais peut-elle constituer une solution stratégique pour les petits exploitants agricoles dans le cadre du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) ?

On pourrait être tenté de penser que cette réforme aidera les petits producteurs de cacao à se conformer au nouveau règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR), puisque désormais, pour accéder aux marchés de l’UE, les producteurs doivent prouver qu’ils utilisent légalement les terres sur lesquelles le cacao est cultivé. Or, la plupart des petits exploitants au Cameroun ne disposent pas de titres fonciers officiels en raison des coûts et des obstacles administratifs. Les nouvelles attestations pourraient donc servir de preuve concrète des droits d’utilisation des terres.

Cela pourrait contribuer à éviter que les petits producteurs ne soient exclus des marchés internationaux. Il reste toutefois à voir si les exportateurs et les acheteurs européens considéreront ces documents comme tels.

4. Un outil potentiel pour garantir la sécurité foncière des femmes ?

Dans de nombreux contextes coutumiers, les femmes, en particulier les veuves ou les femmes divorcées, ont des difficultés à prouver leur droit à l’héritage ou à l’attribution de terres. L’attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers pourrait renforcer leur position juridique en fournissant une preuve écrite de l’attribution des terres. Toutefois, des garanties doivent être mises en place pour s’assurer que :

• • les femmes puissent demander ces documents de manière indépendante ;
• • les autorités traditionnelles appliquent les règles sans discrimination ;
• • les autorités administratives reconnaissent ces attestations dans la pratique.

Une préoccupation émergente : la question des chefferies urbaines

Si la réforme peut sembler prometteuse sur le papier, elle risque de générer de nouveaux conflits, en particulier dans les centres urbains tels que Douala, Yaoundé, etc.

Une préoccupation majeure réside dans le fait que :

• • De nombreux chefs de troisième degré dans les zones urbaines ne sont pas originaires des terres qu’ils administrent ;
• • Les quartiers urbains sont souvent situés sur des territoires coutumiers historiquement contestés ;
• • Les quartiers à forte population migrante dans les centres urbains peuvent faire l’objet de revendications foncières complexes impliquant à la fois les communautés d’accueil et les colons.

Par conséquent, l’autonomisation des chefs de troisième degré dans de tels contextes pourrait :

• • Créer des attestations qui se chevauchent ou se font concurrence ;
• • Exacerber les conflits entre les populations autochtones d’origine et les personnes ou communautés non autochtones ;
• • Encourager la délivrance opportuniste de documents à des fins financières ou politiques ;
• • Saper l’autorité des structures traditionnelles supérieures ou des gardiens « autochtones » du territoire.

Dans des villes comme Douala et Yaoundé, où la pression foncière est extrêmement forte en raison de l’expansion économique, ce risque est particulièrement aigu et ces préoccupations ne peuvent être sous-estimées ; sinon, la
réforme pourrait involontairement :

• • institutionnaliser des structures d’autorité contestées ;
• • déclencher des tensions foncières à caractère ethnique ;
• • multiplier les litiges au lieu de les réduire.

Des garanties solides sont indispensables

Cette circulaire ministérielle pourrait être considérée comme :

Une première reconnaissance administrative des réalités foncières coutumières ;
Un mécanisme de protection potentiel pour les populations vulnérables ;
Un outil de soutien stratégique pour les petits producteurs et les femmes.

Toutefois, des mécanismes de contrôle clairs doivent régir la délivrance des attestations.

Un registre centralisé ou un système de vérification pourrait s’avérer nécessaire pour éviter les doublons.

Les mesures de protection spécifiques aux zones urbaines doivent répondre aux préoccupations des gardiens autochtones des terres, la participation communautaire et la transparence doivent être renforcées.

La participation communautaire et la transparence doivent être renforcées

Surtout, ces attestations ne doivent pas se substituer à la réforme foncière globale tant attendue.

Conclusion

La circulaire ministérielle du 20 février 2026 marque une étape importante dans l’évolution de la gouvernance foncière au Cameroun. Pour les populations rurales, les petits agriculteurs et les groupes vulnérables, elle pourrait constituer un pas vers la sécurité foncière si les défis actuels sont relevés. Mais sans garanties adéquates, en particulier dans les contextes urbains complexes, cette réforme pourrait également engendrer des tensions imprévues.

La voie à suivre est claire : le Cameroun doit s’orienter vers une gouvernance foncière inclusive, transparente et responsable, où les ambitions de développement s’alignent sur la protection des droits coutumiers, des revendications autochtones et de la cohésion sociale. La réforme ouvre une voie, mais le fait qu’elle mène à la sécurité ou à de nouveaux conflits dépendra entièrement de la manière dont elle sera mise en œuvre.