RELUFA, l’unique organisation à faire un suivi indépendant du Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) au Cameroun

Le projet de ; Surveillances Indépendante du Processus de Kimberley connu sous son acronyme SIPROKIM, soulève la question de la faiblesse des contrôles internes du Processus de Kimberley au Cameroun. Le Processus de Kimberley est un forum international tripartite réunissant des gouvernements, l’industrie et la société civile. Établi en 2003 par la résolution 55/56 de l’Assemblée générale, Nations Unies, l’objectif du Processus de Kimberley est de prévenir l’entrée des diamants de conflits dans le marché international. Les « diamants de conflits » sont définis par l’Assemblée générale des Nations Unies comme « des diamants bruts utilisés par des mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires, en particulier des tentatives visant à ébranler ou à renverser des gouvernements légitimes ». Les principes et les exigences du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) imposent des exigences minimales de conformité que les pays participants doivent respecter. Après plusieurs années, de nouveaux défis sont apparus et de nouveaux phénomènes sont confrontés lequels n’ont rien à voir avec la définition actuelle des diamants de conflits. Bien que les réformes mises en place il y a plus de trois ans n’aient pas abouti, il sera utile de continuer à les examiner, car il existe un fossé entre les textes du PK et la réalité en temps réel. Au Cameroun, le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK) a été créé par le décret n° 2011/3666/PM du 2 novembre 2011. Sa mission est de :

  • Surveiller la traçabilité de la production nationale de diamants bruts destinés à l’exportation et le commerce de diamants ;
  • Contrôler la conformité des diamants bruts destinés à l’exportation et à l’importation ;
  • Vérifier l’authenticité des informations contenues dans les documents d’accompagnement des lots importés ou en transit ;
  • Délivrer des certificats pour les diamants bruts destinés à l’exportation.

Dans cette optique, le projet vise à mettre en place une surveillance indépendante par des organisations de la société civile (OSC) locales afin d’améliorer la gouvernance du diamant au Cameroun. SIPROKIM est mis en œuvre par RELUFA sur financement du « Programme d’appui à la Citoyenne active » PROCIVIS.

L’objectif général de ce projet est d’amener les décideurs publics à prendre des décisions pour réduire la contrebande de diamants bruts et la fuite des capitaux au Cameroun. Plus précisément, le projet vise à faire en sorte que :

  • Une dynamique durable de suivi du Processus de Kimberley (PK) soit structurée dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua ;
  • Davantage d’informations sur la gouvernance des diamants bruts soient rendues publiques ;
  • Des débats sur la mise en œuvre du Processus de Kimberley au niveau national et international sont initiés et enrichis.
  • Faire le point sur la gouvernance du diamant dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua et établir une base de référence pour le suivi-évaluation du projet de surveillance indépendante du PK.

Le projet, d’une durée de 21 mois, est mis en œuvre dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua au Cameroun et à la fin du projet, les résultats suivants devraient être atteints :

  • La capacité technique et institutionnelle des OSC locales à surveiller le processus de Kimberley est renforcée ;
  • Un réseau indépendant de suivi du PK est établi au sein des OSC.
  • Un document cadre de suivi du PK est élaboré de manière participative ;
  • Un guide de suivi pour les OSC est produit ;
  • Des rapports de surveillance indépendante trimestriels, semestriels et annuels sont produits et diffusés ;
  • Un résumé incluant des recommandations est conçu et diffusé aux décideurs ;
  • Une étude de base initiale, un rapport d’évaluation final et un document de capitalisation sont produits et diffusés.

Dans le cadre de ce projet, la méthodologie de collecte des données passera par des entrevues, des groupes de discussion, des observations semi-structurées, ce qui nécessitera l’élaboration de guides d’entretien. Le projet SIPROKIM cible directement les autorités locales, les décideurs publics et les médias.

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