Justice Foncière

La vision du Cameroun est de devenir “un pays émergent… d’ici 2035”, et son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) vise à réduire la pauvreté par le biais de la croissance et de l’emploi.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’efforce de renouveler la base de production et d’augmenter les investissements directs étrangers dans les secteurs de croissance, en particulier l’agriculture. Plus précisément, elle a commencé à accorder des concessions foncières à des investisseurs étrangers pour des opérations agro-industrielles.

Malgré l’opacité des conditions d’octroi des concessions et le manque d’information, les recherches révèlent qu’en 2013, entre 1,6 et 2 millions d’hectares étaient destinés à l’exploitation agro-industrielle (compilation FES, CED, ACDIC2012). Ces concessions sont négociées et accordées sans aucune procédure de mise en concurrence, sans parler de la participation des principales parties prenantes, notamment les communautés locales et les organisations de la société civile. Les différentes parties prenantes, en l’occurrence les populations locales, continuent d’éprouver d’énormes difficultés à obtenir des informations clés sur les opérations d’exploitation agro-industrielle qui ont lieu dans leur localité, ce qui pose à la fois des problèmes de transparence qui compromettent la participation effective et informée des différentes parties prenantes au processus de prise de décision. Ce déficit d’information se caractérise par l’absence de consultation substantielle des tiers (communautés locales et OSC), la non-publication des contrats de concession et l’inaccessibilité des clauses contractuelles. Les concessions sont accordées sans contrats transparents concernant l’emploi local, les redevances foncières et le partage des bénéfices.

Compte tenu du contexte actuel caractérisé par une forte pression foncière, ce programme vise à promouvoir une gouvernance inclusive, responsable, équitable et efficace des ressources foncières au Cameroun, et à promouvoir un accès équitable et sécurisé à la terre, ainsi qu’une exploitation transparente et rationnelle des ressources foncières qui respecte les droits fonciers et les intérêts des communautés locales et autochtones, par le biais de la recherche, du renforcement des capacités, du partage d’expériences, du dialogue et du plaidoyer.

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