Vers un respect simultané des droits fonciers des personnes déplacées et des communautés d’accueil

L e Cameroun a une grande tradition d’accueil des réfugiés venant des pays voisins. Autrefois, cela se justifiait par sa stabilité politique bien que ponctuée de quelques soubresauts à l’instar du conflit de Bakassi.

A l’intérieur du pays, les personnes se déplaçaient davantage à cause des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et cela était temporaire. A partir des années 70, des déplacements de populations, issues des espaces sous déficits hydriques permanents, avaient été aussi organisés par le gouvernement vers les zones considérées comme plus favorables à l’agriculture, dans le but de faciliter la mise en œuvre des projets de développement.

Actuellement, le Cameroun est affecté par plusieurs crises internes et externes occasionnant de nombreux déplacements des populations. Il s’agit notamment de la crise en République Centrafricaine (RCA), des attaques répétées de Boko Haram dans la bande frontalière avec le Nigeria et de la crise politique dans les régions du NordOuest et Sud-Ouest du pays.

L’installation des personnes déplacées (PDI et réfugiés) requiert souvent des espaces antérieurement habités et utilisés par les communautés hôtes pour leurs activités de production, et sont régis, à la fois, par le droit coutumier et par le droit moderne. Les communautés, qui les accueillent, vivent souvent elles-mêmes dans des conditions précaires.

Ces constats suscitent donc des questionnements sur le processus d’acquisition foncière pour l’installation des réfugiés et des personnes déplacés internes (PDI) et la participation des communautés d’accueil à ce processus au Cameroun.

La présente étude a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les pratiques relatifs à l’acquisition foncière pour l’installation des réfugiés et des déplacés internes en relation avec les droits fonciers des communautés hôtes. Au moment où la réforme de la Loi foncière est en cours, il est nécessaire de formuler des propositions qui prennent en compte le contexte migratoire créé par les conflits.

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Respect-simultané-des-droits-fonciers-des-personnes-vF-light_compressed.pdf (relufa.org)

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