Acquisition des terres à grande échelle : L’Agriculture contractuelle ne pas une solution pour les petits producteurs

La quête de l’émergence et de la croissance économique amène de nombreux pays, y compris le Cameroun, à miser sur les investissements d’envergure dans différents secteurs de ressources naturelles, moyennant souvent l’acquisition de vastes étendues de terres dans le secteur agroindustriel. Malheureusement, ces investissements souvent « mal pensées » suscitent des inquiétudes sur le respect des droits fonciers des communautés locales qui ne sont pas souvent adéquate[1]ment reconnus et protégés

Souvent, les communautés subissent les effets négatifs des expropriations, car ces dernières déplacent les familles de leurs maisons, les paysans de leurs champs, perturbent les moyens d’existence. Si l’acquisition obligatoire est mal gérée, elle peut laisser des citoyens sans terre, sans aucun moyen de jouir de leurs droits les plus élémentaires, sans accès aux ressources nécessaires, et avec le sentiment d’avoir subi une très grande injustice ; tout cela étant source de conflits et pouvant conduire à l’abandon de certains projets, devenant de facto des investissements à « très fort regret ». Une question essentielle se pose donc : Comment préserver les droits fonciers des communautés tout en promouvant l’investissement ? Autrement dit, comment définir des investissements sans menacer les droits fonciers ? Dans la recherche des alternatives socialement adéquates et économiquement viables, plusieurs modèles d’investissement sont préconisés dans le secteur agricole. Cela comprend l’agriculture contractuelle qui a particulièrement attiré notre attention parce qu’elle permet aux communautés de continuer à exploiter leurs ou des terres et à en tirer des revenus, malheureusement souvent à des conditions strictes imposées par les agro-industries, et pas forcément avantageuses pour les agriculteurs. En effet, l’agriculture contractuelle n’est pas un nouveau concept car il date de l’époque coloniale. C’est un système de production agricole fondé sur un accord entre un acheteur et des producteurs qui fixe les conditions de production et de commercialisation d’un ou de plusieurs produits agricoles. Selon les termes de l’accord, les exploitants locaux cultivent un produit agricole qui satisfait à des normes convenues en termes de qualité et de quantité, et livrent le produit à une date convenue. Le contrat peut aussi stipuler des obligations à l’acheteur – qui peut aussi être un investisseur – afin de fournir des intrants de départ aux producteurs, comme du crédit, des semences, des engrais, des pesticides et des conseils techniques. Le mécanisme de définition du prix est presque toujours convenu à l’avance mais peut varier en fonction du contexte social et législatif, de la culture, de l’investisseur, etc. ; il peut s’agir, entre autres mécanismes, de négocier un prix fixe, basé sur les prix du marché, ou de mettre en place un système de bonus et de pénalités. Le coût des intrants fournis par l’acheteur/l’investisseur est souvent déduit du prix final d’achat. Selon la situation, les agriculteurs peuvent cultiver leurs propres terres ou sous loués des terres à l’entreprise. Les nombreux et différents types d’agriculture contractuelle ont été classés en plusieurs typologies générales : modèle agricole centralisé, avec une exploitation centrale, multipartite, à contrat intermédiaire et informel (FAO, 2016).

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