Surveillance Indépendente du Processus de Kimberley au Cameroun: Etude de Référence

L’étude de référence sur la surveillance indépendente du processus de kimberley au Cameroun, est maintenante disponible sur le site web du RELUFA.

Cameroun dispose d’un fort potentiel géologique à travers d’importants gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile, de cobalt nickel, etc. En 2019, suite à une conférence du Ministre des Mines, il est ressorti que plus de trois cents types de minerais avaient été découvert par une étude aéroportée menée par le Projet de Renforcement de Capacités du Secteur Minier (PRECASEM) financé par la banque mondiale. Les géologues révèlent que plus de 50% du territoire reste inconnu. Comme le souligne le Document de stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le Cameroun souhaite convertir ce potentiel en croissance économique. Cette conversion passe entre autres par une bonne gouvernance d’où l’adhésion du Cameroun à diverses initiatives telles que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et le Processus de Kimberley (PK).

Cette dernière est spécifique aux ressources diamantifères car elle réglemente la production et le commerce des diamants bruts. Ce processus a été mis en place en 2003 pour mettre un terme au commerce international des « diamants de conflits». Il vise à garantir au consommateur que les diamants qu’il achète ne sont pas des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles, ou leurs alliés, pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes[1]. L’adhésion du Cameroun à cette initiative, matérialisé par le décret No 2011/3666/PM du 02 Novembre 2011, vise donc à endiguer l’infiltration des diamants bruts dit de conflits dans le circuit officiel de commercialisation et mettre un terme aux liens entre le commerce de diamants bruts et les conflits armés.

Bien que le secteur artisanal minier emploie une bonne partie des populations de la région de l’Est, l’exploitation diamantifère au Cameroun est encore résiduelle, car entre 2012 et 2019, 12 111,5 carats de diamant ont été exportés pour une  valeur globale de 1,5 milliard de F CFA et environ 249 millions de F CFA reversés à l’Etat à titre de recettes. Toutefois, l’adhésion du Cameroun au processus de Kimberley revêt plus d’un enjeu, notamment en ce qu’il pourrait constituer un pays de transit des diamants de conflits en provenance de la RCA dont il partage 729 km de frontière.

Depuis son adhésion au PK, le Cameroun fait face à plusieurs défis. Le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) avait déjà relevé quelques-uns en 2013 à travers une étude sur les défis de l’implémentation du Processus de Kimberley au Cameroun[2]. Au fil des ans, le contexte a évolué et il est de ce fait important d’effectuer une mise à jour tout en intégrant de nouveaux enjeux liés à la définition du « diamant de conflit » que la société civile internationale veut plus étendue aux questions de violations des droits humains.

Cette étude a donc pour objectif de faire un état des lieux de la mise en œuvre du PK au Cameroun, en passant par une analyse de la conformité des pratiques sur le terrain aux exigences du PK et par une évaluation du respect des droits socio-économiques des artisans. En outre, il est question d’analyser la disponibilité de l’information relative à l’implémentation du PK sur la place publique en vue d’en accroitre la surveillance indépendante par différents acteurs non étatiques. Lire la suite ici

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