La question des redevances foncières au Cameroun a suscité beaucoup d’inquiétudes, en particulier de la part des communautés locales, car la valeur des terres qu’elles perdent au bénéfice des agro-industries comparaison à leur part du paiement des redevances est dérisoire. C’est pourquoi il est important de susciter un débat sur cette question qui a été négligée, en particulier au moment où la réforme de la législation foncière est en cours au Cameroun. L’absence de débat sur les redevances foncières laisse peu d’information au public.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet LandCam, le Réseau de lutte contre la faim, RELUFA, a organisé mercredi 26 août 2020 un webinaire sur les redevances foncières au Cameroun. L’objectif du webinaire était de renforcer les capacités des journalistes et de susciter leur intérêt pour les reportages sur la question négligée des redevances foncières au Cameroun. Au total, quelque 25 personnes, dont 14 journalistes, ont participé au webinaire de deux heures (de 14 h à 16 h). L’équipe LandCam a donné une présentation sur les défis liés aux redevances foncières au Cameroun, les modalités de paiement, les bénéficiaires, les lacunes dans la législation et les sujets possibles pour les rapports d’enquête.
Un certain nombre d’aspects ont été identifiés comme des défis à confronter en relation avec la question des redevances foncières au Cameroun tel que :
- L’Absence d’un règlement définitif établissant les prix à payer par les agro-industries opérant dans le domaine national ;
- Absence d’harmonisation des modalités annuelles de paiement et de redistribution des redevances foncières Certains acteurs utilisent un système décentralisé qui permet de donner directement des chèques aux bénéficiaires au niveau local, tandis que d’autres entreprises agroalimentaires versent leurs redevances foncières dans un trésor central à Yaoundé ;
- Le manque d’équité dans le mécanisme d’attribution des redevances foncières ;
- La transparence limitée et l’inefficacités dans la gestion des fonds de redevances foncières, etc.
Dans le cadre de la réforme foncières en cours au Cameroun, les recommandations suivantes ont été formulées comme voies possibles pour relever les défis liés aux redevances foncières au Cameroun :
- Effectuer un inventaire systématique et exhaustif des terres du domaine privé de l’État débarqués occupés et accordés aux exploitants privés ;
- Adopter la réglementation établissant les prix à payer par les agro-industries prévues à l’article 16 du décret no 76-166, le moment du paiement et les modalités de redistribution, d’utilisation, de suivi et d’évaluation des redevances foncières annuelles, en évitant les circuits bureaucratiques comportant des coûts de transaction supplémentaires ;
- Instituer ou systématiser les redevances foncières annuelles pour les concessions foncières dans le domaine national et privé de l’État ;
- Augmenter la part des redevances foncières annuelles à attribuer aux collectivités ;
- Instituer les comités locaux pour la gestion des redevances foncières annuelles qui comprennent les autorités municipales, les hommes, les femmes, les jeunes et les peuples autochtones vivant le long des concessions foncières.