Dialogue intersectoriel sur les redevances relatives aux ressources naturelles

RELUFA a organisé le 6 décembre 2019 à Yaoundé un dialogue intersectoriel sur les redevances liées à l’exploitation des ressources naturelles (forêts, mine, hydrocarbures et foncier) au Cameroun. Cet atelier a rassemblé des représentants de Ministères (MINDCAF, MINMINDT, MINFI, et MINFOF), des communes, des chefs traditionnels, des entreprises et de la société civile, avec l’objectif de contribuer à une réflexion sur la mise en cohérence des politiques et législations encadrant l’allocation et la gestion des redevances issues de l’exploitation des ressources naturelles au Cameroun.

En effet, dans la loi camerounaise, les redevances prévues ne sont pas toujours identiques selon le type de ressource exploitée. On remarque que les textes sur le foncier et sur les autres ressources naturelles sont souvent en contradiction ou manquent de cohérence. La réforme en cours des régimes du foncier et des forêts, qui intervient après celle du régime des mines, fournit une opportunité d’amélioration de la cohérence entre ces textes.

Cet atelier fut l’occasion pour les participant d’améliorer leurs connaissances sur les différents types de redevances, d’en apprendre plus sur le décalage entre les textes de loi et la réalité, et de partager ou d’échanger sur leurs expériences dans ce domaine. Les participants ont ainsi identifié les enjeux et défis relatifs aux redevances pour chaque secteur, ce qui a permis de réfléchir aux pistes d’action possibles pour favoriser une redistribution juste et efficace des redevances aux communautés affectées par les différents projets d’exploitation des ressources naturelles.

Des discussions de groupes ont poussé les participants à approfondir leur réflexion. Durant celles-ci, le besoin d’un cadre de gouvernance efficace, responsable et décentralisé est ressorti comme une préoccupation principale et fondamentale à la juste redistribution des redevances. En effet, les participants se sont accordé sur le fait nécessaire de consolider et d’harmoniser les différentes lois sectorielles pour qu’elles protègent dignement les droits et libertés des populations. Cependant, ils ont fait remarquer qu’il faut aussi une structure qui permettra leur bonne mise en œuvre, avec des institutions dont les rôles sont clairs, représentatives des intérêts des citoyens, et qui leur donneront l’espace pour participer dans les prises de décisions.

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