07.04.2020<\/p>\n
Anonyme<\/p>\n
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En 2019, Le Cameroun a adopt\u00e9 un nouveau Code P\u00e9trolier qui introduit ainsi de nouvelles r\u00e9glementations pour l\u2019exploitation d\u2019hydrocarbures, avec pour objectif de relancer l\u2019investissement dans ce domaine. Guy Lebrun AMBOMO\u00a0s\u2019int\u00e9resse aux enjeux de cette nouvelle loi pour la protection des droits fonciers des communaut\u00e9s <\/strong><\/b><\/p>\n <\/p>\n L’activit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re\u00a0a commenc\u00e9 au Cameroun en 1947 avec l\u2019exploration des r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res de Souelaba et de Logbaba, dans le bassin de Douala. Quant aux premi\u00e8res d\u00e9couvertes commerciales, elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le bassin du Rio del Rey en 1972. Ce n\u2019est cependant qu\u2019en 1977 apr\u00e8s la mise en production du champ Kol\u00e9, que le pays acquiert le statut de producteur de p\u00e9trole. En 1985, la production a atteint un niveau record de 186\u00a0000 barils\/jour, mais le d\u00e9clin de la production li\u00e9 au choc p\u00e9trolier l\u2019ann\u00e9e suivante entra\u00eene le retrait des op\u00e9rateurs et d\u00e9courage les potentiels investisseurs. C’est \u00e0 la faveur des r\u00e9formes fiscales des ann\u00e9es 1990<\/a> que le secteur suscite de nouveau l\u2019int\u00e9r\u00eat des compagnies p\u00e9troli\u00e8res. Les Lois de 1995 et 1999<\/a> ont \u00e9t\u00e9 introduites afin de rendre le secteur plus attirant pour les investisseurs.<\/p>\n Toutefois, les pol\u00e9miques autour de la gestion des revenus p\u00e9troliers<\/a> par la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Hydrocarbures et la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ont perdur\u00e9, comme on a pu le voir lors de l\u2019achat de l\u2019avion pr\u00e9sidentiel devenu plus tard, l\u2019affaire\u00a0albatros<\/a>. Ceci \u00e9tait li\u00e9 au fait que\u00a0le secteur a\u00a0\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9\u00a0pendant de longues ann\u00e9es\u00a0dans une opacit\u00e9 totale, et ce\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e en 2002 de l\u2019Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives<\/a>.<\/p>\n En Avril 2019, le Cameroun a adopt\u00e9 un nouveau Code p\u00e9trolier<\/a> qui est venu remplacer le pr\u00e9c\u00e9dent, vieux de vingt ans. Face \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des r\u00e9serves, le vieillissement des infrastructures et le report de certains investissements dans le secteur d\u00fb \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 international depuis 2016, cette nouvelle loi a pour objectif de\u00a0relancer l\u2019exploitation des hydrocarbures, am\u00e9liorer le niveau de leur production, accro\u00eetre les revenus de l\u2019Etat et l\u2019\u00e9panouissement des populations riveraines des champs p\u00e9troliers. Car le Cameroun, consid\u00e9r\u00e9 comme riche en ressources naturelles, compte inlassablement sur l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re qui a toujours repr\u00e9sent\u00e9 une part importante de ses recettes<\/a>. Comme illustration, entre 2015 et 2019, la contribution du secteur p\u00e9trolier au budget de l\u2019Etat a oscill\u00e9 entre 387 et 774 milliards de Francs CFA, soit le deuxi\u00e8me poste de recettes budg\u00e9taires du pays.<\/p>\n Seulement, l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re n’est pas sans impacts sur les communaut\u00e9s riveraines des sites de projet. En effet, cette activit\u00e9 peut aboutir \u00e0 la perte des terres et des ressources naturelles exploit\u00e9es par ces communaut\u00e9s\u00a0: au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le gouvernement peut ainsi acqu\u00e9rir les terres occup\u00e9es par les communaut\u00e9s \u00e0 travers l\u2019expropriation \u00ab\u00a0pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb. Ces impacts, ajout\u00e9s aux probl\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s par le pass\u00e9 par des projets p\u00e9troliers onshore (tels que le pipeline Tchad-Cameroun<\/a>) ou les expropriations dans d\u2019autres secteurs \u00e9conomiques, justifient de s\u2019int\u00e9resser au sort r\u00e9serv\u00e9 aux droits fonciers des populations riveraines des sites d\u2019exploitation dans le nouveau Code p\u00e9trolier.<\/p>\n Une reconnaissance apparente mais insuffisante des droits fonciers <\/strong><\/b><\/p>\n Pour le d\u00e9veloppement des projets p\u00e9troliers, le Code p\u00e9trolier du 25 avril 2019 demande aux promoteurs du projet d\u2019identifier les types de terres impact\u00e9s par son projet, leurs propri\u00e9taires et les biens qui s\u2019y trouvent.\u00a0Le but recherch\u00e9 ici est d\u2019indemniser tous ceux qui, du fait de l\u2019activit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, perdront des terres immatricul\u00e9es et non immatricul\u00e9es. Cependant, cela reste limit\u00e9 aux terres qui pr\u00e9sentent des signes visibles de mise en valeur, c\u2019est \u00e0 dire sur lesquelles existent un certain nombre de r\u00e9alisations telles que des infrastructures ou des cultures.<\/p>\n Si ces droits fonciers individuels sont reconnus dans la nouvelle l\u00e9gislation, l\u2019on constate cependant que certaines limites pr\u00e9sentes dans le Code p\u00e9trolier de 1999 subsistent. Parmi elles, de nombreux obstacles peuvent par exemple se poser aux communaut\u00e9s lors des processus d\u2019indemnisation\u00a0:\u00a0la non-\u00e9valuation de la p\u00e9riode transitoire des cultures, des\u00a0bar\u00e8mes d\u2019indemnisation v\u00e9tustes ne prenant pas en compte les prix du march\u00e9 actuels, la\u00a0sous-\u00e9valuation des biens d\u00e9truits<\/a> par le projet, ou encore la\u00a0difficile, voire non-assistance \u00e0 la r\u00e9installation des personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n En outre, certains groupes sociaux, par exemple les peuples autochtones de la for\u00eat, dont les activit\u00e9s de mise en valeur de l\u2019espace tournent autour de la chasse, la p\u00eache et la collecte des produits forestiers, ou encore les Mbororo, \u00e9leveurs et nomades de tradition, exploitent les terres et ressources naturelles d\u2019une fa\u00e7on qui n\u2019est pas reconnue dans le droit camerounais. En cons\u00e9quence, ces groupes se retrouvent exclus de facto du processus d\u2019indemnisation.<\/p>\n Enfin, si la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re individuelle est reconnue et d\u00e9fendue par le droit, il faut relever que la gestion de la terre est davantage communautaire dans les faits, sous forme de propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res coutumi\u00e8res collectives \u2013 et ces droits collectifs ne sont pas reconnus non plus.<\/p>\n Alors que le Cameroun a souvent eu des probl\u00e8mes avec les indemnisations<\/a> lors de projets de d\u00e9veloppement, et que la soci\u00e9t\u00e9 civile a r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9 des propositions de revalorisation et d\u2019am\u00e9lioration<\/a> pour une gestion des terres qui prenne en compte les int\u00e9r\u00eats de tous les utilisateurs, le nouveau Code p\u00e9trolier ne propose malheureusement pas de solutions \u00e0 ces faiblesses de la l\u00e9gislation de 1999.<\/p>\n Les cons\u00e9quences d\u2019une r\u00e9gulation approximative <\/strong><\/b><\/p>\n Le Cameroun a \u00e9tabli un syst\u00e8me d\u2019octroi des droits d\u2019exploitation qui ne tient compte ni suffisamment des droits fonciers individuels, ni des droits collectifs. Or, au-del\u00e0 de s\u00e9v\u00e8res impacts socio\u00e9conomiques et culturels, le maintien de ce syst\u00e8me dans le nouveau Code p\u00e9trolier pourrait avoir des cons\u00e9quences dommageables pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res. Ainsi, le Cameroun pourrait faire face \u00e0 des conflits opposant les entreprises p\u00e9troli\u00e8res aux communaut\u00e9s riveraines, les communaut\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat, et l\u2019Etat aux entreprises, avec une incidence grave sur les droits humains. L\u2019on peut d\u2019ailleurs faire le parall\u00e8le avec d\u2019autres secteurs, tel que celui du palmier \u00e0 huile o\u00f9 l\u2019on a pu observer que les pertes \u00e9conomiques caus\u00e9es par un retard op\u00e9rationnel d\u00fb aux conflits entre les communaut\u00e9s et les compagnies du secteur peuvent \u00eatre importantes. Le Cameroun, qui est d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9 par ce type de conflits, pourrait donc \u00e9galement en conna\u00eetre dans le cadre de ses activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n Pour un pays qui tire une part importante de ses recettes budg\u00e9taires du secteur p\u00e9trolier, le risque est grand. Il l\u2019est d\u2019autant plus que les ann\u00e9es o\u00f9 l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re \u00e9tait exclusivement offshore, lorsque l’acc\u00e8s aux plateformes \u00e9tait v\u00e9ritablement restreint, sont r\u00e9volues. D\u00e9sormais, l\u2019activit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re onshore<\/a> prend de plus en plus d\u2019ampleur au Cameroun et va donc c\u00f4toyer directement les populations.<\/p>\n Recommandations<\/strong><\/b><\/p>\n L\u2019une des cons\u00e9quences des projets p\u00e9troliers, au m\u00eame titre que d\u2019autres projets d\u2019extraction des ressources, est que les communaut\u00e9s perdent des terres qui sont souvent leur unique source de pourvoi en biens et services. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est important de trouver les bons moyens d\u2019att\u00e9nuation ou de compensation li\u00e9s \u00e0 ces projets. Pour cela, il est n\u00e9cessaire, dans l\u2019optique d\u2019une cohabitation paisible entre les entreprises p\u00e9troli\u00e8res et les communaut\u00e9s, de\u00a0:<\/p>\n\n