Ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’ITIE en mars 2005, le Cameroun est tenu depuis 2006, par l’interm\u00e9diaire de son Comit\u00e9 national de suivi de la mise en \u0153uvre et conform\u00e9ment \u00e0 l’exigence 3 de la norme r\u00e9vis\u00e9e de f\u00e9vrier 2016, de produire un rapport de r\u00e9conciliation exhaustif qui publie les donn\u00e9es, les volumes et la valeur de la production par mati\u00e8re pour l’exercice fiscal concern\u00e9. Cela inclut la divulgation compl\u00e8te des revenus re\u00e7us par l’\u00c9tat des industries extractives et de tous les paiements significatifs faits au gouvernement par les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res et mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le dernier rapport ITIE du Cameroun, le 9e du genre, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2016.Afin de mesurer l’efficacit\u00e9 et la pertinence du rapport dans la promotion de la transparence dans le secteur extractif camerounais, il est n\u00e9cessaire d’analyser ses bons et mauvais points. En ce qui concerne ce que l’on pourrait consid\u00e9rer comme les points positifs du rapport ITIE, il faut dire d’embl\u00e9e que ce rapport constitue une importante ressource d’information pour le secteur extractif camerounais. En effet, le rapport pr\u00e9sente tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 l’Etat et d\u00e9clar\u00e9s par les entreprises extractives d\u00e9tentrices de titres miniers ou p\u00e9troliers au Cameroun, ainsi que les revenus de ces entreprises d\u00e9clar\u00e9s par l’Etat pour l’ann\u00e9e fiscale concern\u00e9e. Il fournit \u00e9galement des informations sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le secteur extractif et le transport p\u00e9trolier, qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 842,371 milliards de FCFA, dont 782,414 milliards de FCFA affect\u00e9s au budget de l’\u00c9tat. Le rapport fournit de nombreuses autres informations utiles, notamment la contribution du secteur extractif \u00e0 l’\u00e9conomie camerounaise, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37,8%, 26,94%, 7,06% et 0,14%, repr\u00e9sentant respectivement les exportations, les recettes publiques, le PIB et l’emploi. C’est aussi le cas de l’identification de toutes les entreprises extractives op\u00e9rant au Cameroun, ainsi que des diff\u00e9rentes administrations camerounaises impliqu\u00e9es dans la gestion de ce secteur. Par ailleurs, malgr\u00e9 un secteur extractif en difficult\u00e9 tel qu’observ\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le rapport note une augmentation des recettes de 2% pour les hydrocarbures et de 50% pour le transport p\u00e9trolier.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, les revenus du secteur minier ont chut\u00e9 de 2,5 milliards de FCFA en 2013 \u00e0 1,8 milliard en 2014. D’autre part, le rapport ITIE 2014 rel\u00e8ve l’opacit\u00e9 persistante dans le secteur extractif camerounais. En effet, \u00e0 la p.15, on note que certaines entreprises extractives, retenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre de conciliation, n’ont pas soumis de formulaire de d\u00e9claration, notamment Granulats du Cameroun, Clima Duba\u00ef, et MURPHY. En outre, le rapport note que la valeur des exportations d’or n’a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par le MINMIDT. Le rapport conclut avec un certain nombre de recommandations pour am\u00e9liorer la gestion du secteur, y compris une meilleure gestion des revenus extractifs transf\u00e9r\u00e9s aux communes, \u00e9tant donn\u00e9 que la tra\u00e7abilit\u00e9 des transferts infranationaux reste difficile. Cependant, au-del\u00e0 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il existe encore des limites \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une v\u00e9ritable transparence dans le secteur extractif camerounais. Ces limites sont dues \u00e0 la fois au rapport ITIE lui-m\u00eame et \u00e0 des facteurs externes. Parmi les limites inh\u00e9rentes au rapport, il convient de noter qu’il est assez volumineux et que son vocabulaire est technique et complexe. Cela rend sa lecture et sa compr\u00e9hension difficiles. Par cons\u00e9quent, le rapport reste r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une petite partie de la population.<\/p>\n\n\n\n
Pour contourner cette difficult\u00e9, le rapport devrait comporter un glossaire expliquant les concepts techniques, car l’objectif du rapport ITIE est de ” mieux faire comprendre le niveau de contribution du secteur extractif au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du Cameroun, en vue d’am\u00e9liorer la transparence et la bonne gouvernance\u2026 “. Par cons\u00e9quent, et m\u00eame si le comit\u00e9 ITIE produit souvent un document r\u00e9sumant le rapport ITIE, il n’en demeure pas moins qu’il devrait \u00eatre simplifi\u00e9 dans son langage et devenir ainsi un important instrument de veille citoyenne entre les mains des populations locales pour le suivi de la gestion des revenus des industries extractives. En ce qui concerne la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es, certaines informations contenues dans le rapport ITIE sont ambigu\u00ebs. Comme on peut le voir \u00e0 la page 13, parmi les entreprises qui ont cess\u00e9 leurs activit\u00e9s, le rapport mentionne G\u00e9ovic Cameroon Plc, C&K Mining Inc. et surtout Rocaglia. A la page 88, le conciliateur reconna\u00eet lui-m\u00eame qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’\u00e9valuer si les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s d\u00e9clarantes avaient \u00e9t\u00e9 audit\u00e9s comme l’exige la norme. \u00c0 la page 15, il est indiqu\u00e9 que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) n’a pas communiqu\u00e9 d’informations sur les transferts infranationaux du FEICOM aux communes. Et m\u00eame lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 fournies, elles ne comprenaient pas toutes les informations requises par les instructions relatives \u00e0 l’\u00e9tablissement des rapports.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, c’est le m\u00eame rapport ITIE, comme la Chambre des Comptes, qui confirme la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9clarations ITIE de l’Etat et des autorit\u00e9s financi\u00e8res, en soulignant qu’elle n’a pas trouv\u00e9 “d’\u00e9l\u00e9ments susceptibles de remettre en cause l’exhaustivit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des revenus du secteur extractif d\u00e9clar\u00e9s par les organismes collecteurs”. Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de s’interroger sur cette fiabilit\u00e9. Une autre pr\u00e9occupation concernant la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es est li\u00e9e au mod\u00e8le de taxation, qui est bas\u00e9 sur un syst\u00e8me d\u00e9claratif selon lequel c’est \u00e0 l’entreprise extractive de d\u00e9clarer ce qu’elle produit. Cela peut expliquer la baisse des revenus miniers provenant des “d\u00e9clarations unilat\u00e9rales” observ\u00e9e \u00e0 la page 10 du rapport. L’argument avanc\u00e9 par les fonctionnaires du minist\u00e8re des finances pour justifier l’utilisation du syst\u00e8me d\u00e9claratif est le manque de ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour effectuer les visites de sites. Quant aux limites externes au rapport qui pourraient constituer un obstacle majeur aux travaux, il s’agit, entre autres, du manque de coordination entre la DGI et le MINMIDT en mati\u00e8re de suivi et de contr\u00f4le des revenus extractifs.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de cette analyse du rapport ITIE 2014 du Cameroun, il appara\u00eet que le probl\u00e8me de l’effectivit\u00e9 des transferts infranationaux persiste. Et m\u00eame si ces transferts ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, il n’est toujours pas possible de les tracer, alors que le pays en est \u00e0 son 9e rapport ITIE et qu’une nouvelle validation de la conformit\u00e9 du pays est pr\u00e9vue en juillet prochain. Il est donc n\u00e9cessaire de poursuivre le plaidoyer visant \u00e0 rendre effectifs les transferts infranationaux et \u00e0 assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations. Cela permettrait de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes destinations des transferts infranationaux, les m\u00e9canismes utilis\u00e9s pour ces transferts, les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et les montants de ces transferts. De cette mani\u00e8re, ces transferts peuvent contribuer de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique des zones o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s, et par cons\u00e9quent au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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