Convergence vers la prise en compte du contenu local<\/strong>.<\/p>\n\n L’industrie extractive est une tradition plus ou moins ancienne en Afrique. Dans le pass\u00e9, l’exploitation mini\u00e8re \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions rudimentaires et consistait essentiellement en une satisfaction domestique. Apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance, les gouvernements ont commenc\u00e9 \u00e0 se pencher sur la question afin de stimuler leur \u00e9conomie et leur d\u00e9veloppement. Les institutions financi\u00e8res internationales (IFI), qui disposaient des capacit\u00e9s financi\u00e8res et techniques n\u00e9cessaires, ont apport\u00e9 leur soutien. C’est alors que plusieurs de ces pays ont \u00e9labor\u00e9 leur tout premier code minier, \u00e0 l’instar de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), de la Guin\u00e9e…<\/p>\n\n Quelques ann\u00e9es plus tard, des mauvaises pratiques et des lacunes telles que la corruption, le mauvais traitement des employ\u00e9s, le recrutement inad\u00e9quat, la mauvaise gestion, la d\u00e9gradation de l’environnement, les lacunes fiscales et financi\u00e8res, etc. ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9es. …. Toutes ces irr\u00e9gularit\u00e9s ont suscit\u00e9 une r\u00e9flexion en vue d’un changement ; plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de codes miniers ont alors vu le jour pour corriger les lacunes susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n Le premier code minier camerounais est entr\u00e9 en vigueur le 16 avril 2001, modifiant et compl\u00e9tant la loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b064-LF-3 du 06 avril 1964 r\u00e9gissant les substances min\u00e9rales. Ce code ne mentionne gu\u00e8re l’emploi des ressortissants. Il a fallu attendre la loi de 2010 pour que l’emploi et le renforcement des capacit\u00e9s soient pris en compte. Cependant, avec le passage \u00e9clair de soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res telles que C and K Mining et GEOVIC d’une part, et la pr\u00e9pond\u00e9rance du secteur minier artisanal d’autre part, d’\u00e9normes externalit\u00e9s n\u00e9gatives ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n La prise de conscience collective a \u00e9t\u00e9 relativement forte et, aujourd’hui, des aspects tels que l’emploi, la professionnalisation, l’approvisionnement local, les questions de sous-traitance, etc. ont pris le pas et sont inscrits dans le Nouveau Code Minier (NCM) de 2016 au titre 7 intitul\u00e9 ” contenu local “.<\/p>\n\n Le contenu local<\/strong>, selon la MCN du Cameroun, est d\u00e9fini comme l’ensemble des activit\u00e9s ax\u00e9es sur le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s locales, l’utilisation des ressources humaines et mat\u00e9rielles locales, le transfert de technologie, la sous-traitance d’entreprises, de services et de produits locaux et la cr\u00e9ation de valeurs additionnelles mesurables pour l’\u00e9conomie locale. En outre,<\/p>\n\n L’International Petroleum Industry Environmental and Social Conservation Association (IPIECA) d\u00e9finit le contenu local comme suit : “Les termes “contenu local” d\u00e9crivent les avantages que l’industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re peut apporter aux r\u00e9gions dans lesquelles elle op\u00e8re. Les entreprises peuvent apporter des avantages mesurables en – en employant et en formant la population locale ; – en s’approvisionnant en biens et services locaux et en d\u00e9veloppant les entreprises locales ; – en soutenant le travail de d\u00e9veloppement communautaire”.<\/p>\n\n La position du Cameroun sur la question par rapport aux autres \u00c9tats miniers africains<\/strong><\/p>\n\n Au vu de ces d\u00e9finitions, le Cameroun a fait un pas d\u00e9cisif et d\u00e9terminant dans l’am\u00e9lioration de son cadre juridique, par rapport \u00e0 certains pays miniers africains comme le S\u00e9n\u00e9gal, le Mali… qui ont une vieille culture mini\u00e8re. Auparavant, seul le code du gaz camerounais de 2012 traitait de la question, et il convient de souligner que le contenu local d\u00e9velopp\u00e9 dans le code minier de 2016 n’est qu’une transcription du code du gaz de 2012. Concr\u00e8tement, apr\u00e8s environ cinq (05) ans, il est difficile de voir l’impact sur le secteur gazier.<\/p>\n\n L’efficacit\u00e9 du contenu local actuellement d\u00e9fini est un v\u00e9ritable d\u00e9but pour le secteur minier, qui constitue une base sur laquelle les gouvernements locaux ou les Collectivit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es (CTD) et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent \u00e9videmment s’appuyer. Cette initiative serait une v\u00e9ritable aubaine pour le Cameroun, sous r\u00e9serve des textes d’application, si le secteur minier industriel existait r\u00e9ellement : des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res telles que C and K Mining d’une part, d\u00e9tentrice depuis d\u00e9cembre 2010 du permis d’exploitation du gisement diamantif\u00e8re Mobilong, situ\u00e9 dans la commune de Yokadouma, r\u00e9gion de l’Est du Cameroun, a c\u00e9d\u00e9 fin 2014 la majorit\u00e9 de ses actifs dans ce projet minier \u00e0 un investisseur sino-am\u00e9ricain et Geovic Cameroun, filiale de la junior mini\u00e8re am\u00e9ricano-canadienne Geovic Mining Corp, a abandonn\u00e9 son projet d’exploitation du gisement de bauxite, cobalt et mangan\u00e8se de Nkamouna dans l’arrondissement de Lomi\u00e9, r\u00e9gion de l’Est du Cameroun. La question se pose de savoir \u00e0 qui s’adresse la l\u00e9gislation sur le “contenu local”. Dans le m\u00eame temps, des pays comme le Botswana et le Ghana ont capitalis\u00e9 sur leur secteur minier artisanal, en faisant un levier incontestable du d\u00e9veloppement local. Le Nigeria, quant \u00e0 lui, s’est inspir\u00e9 des exemples br\u00e9silien et norv\u00e9gien, en mettant en place le Nigeria Content Act en 2010, dans le but de s’approprier le secteur \u00e0 hauteur de 70 %. Par ailleurs, la Mauritanie, dans le cadre du transfert de technologie de TASIAST, filiale de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine KINROSS, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une grande \u00e9cole mini\u00e8re, o\u00f9 les ing\u00e9nieurs sont form\u00e9s sur place et en phase de conception aux Etats-Unis d’Am\u00e9rique (USA) avec des fonds de la soci\u00e9t\u00e9 sur une p\u00e9riode de 10 ans.<\/p>\n\n Le contenu local : une probable victoire \u00e0 la Pyrrhus<\/strong><\/p>\n\n D’autre part, le secteur minier camerounais est essentiellement artisanal, o\u00f9 les pratiques d’extraction traditionnelles c\u00f4toient les pratiques semi-m\u00e9canis\u00e9es, et constituerait m\u00eame l’activit\u00e9 la plus rentable du secteur. Cependant, la volont\u00e9 de transformer cette structure productive reste lettre morte. Le nouveau code minier qui encadre le secteur pourrait peut-\u00eatre apporter un r\u00e9el changement. Sans risquer de porter des jugements a priori, il convient n\u00e9anmoins de s’interroger sur la qualit\u00e9 et le contenu du cadre juridique actuel et sur le contexte du secteur minier au Cameroun. En d’autres termes, quel est le lien entre l’exploitation artisanale semi-m\u00e9canis\u00e9e et le contenu local dans un contexte o\u00f9 l’industrie reste encore une chim\u00e8re ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Prise en compte du contenu local dans le nouveau code minier 2016 : quels enjeux pour le Cameroun ? 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