Dans sa qu\u00eate de croissance \u00e9conomique, le Cameroun a cibl\u00e9 un certain nombre de secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme des vecteurs potentiels de croissance, dont le secteur minier. Le terme “exploitation mini\u00e8re” fait r\u00e9f\u00e9rence aux substances du sous-sol et du sol, qui rel\u00e8vent respectivement du r\u00e9gime juridique des mines et des carri\u00e8res, dont font partie les min\u00e9raux de d\u00e9veloppement. Dans ses articles 64 \u00e0 91, le Code minier du 14 d\u00e9cembre 2016 fournit des informations sur la richesse du Cameroun en minerais de d\u00e9veloppement. Il s’agit, \u00e0 l’article 64 (1), du sable, du sable siliceux, du gravier, des tourbi\u00e8res, de la pouzzolane, de l’argile, des lat\u00e9rites, de la calcite, de la dolomie, du talc, du mica, du graphite, du kaolin, de la pyrophillite et de l’onyx, entre autres, diss\u00e9min\u00e9s sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n\n
Les min\u00e9raux de d\u00e9veloppement, ou min\u00e9raux n\u00e9glig\u00e9s, sont clairement r\u00e9glement\u00e9s par le code minier. Selon les articles 68, 69 et 70, leur exploitation est soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable, qui ne peut exc\u00e9der deux ans, d\u00e9livr\u00e9e par l’administration charg\u00e9e des mines, et au paiement des diff\u00e9rentes redevances (droits fixes, redevance superficiaire, taxe d’extraction) dues au titre de l’activit\u00e9. Pour commencer l’exploitation d’une carri\u00e8re de sable, une personne physique ou morale de droit camerounais doit d’abord obtenir une autorisation dont la demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e du paiement d’un droit fixe de 1,5 million de FCFA, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 171. Une fois l’autorisation obtenue par l’exploitant potentiel de la carri\u00e8re de sable, ce dernier est d\u00e9sormais soumis au paiement de la redevance superficiaire, fix\u00e9e \u00e0 10 FCFA\/m2\/an, comme le stipule l’article 173 (1) du Code minier. Une fois l’exploitation commenc\u00e9e, le titulaire de l’autorisation est tenu de payer une taxe mensuelle d’extraction des produits de carri\u00e8re de 200 francs CFA\/m3, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 175 du code minier. En outre, cette activit\u00e9 est soumise \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le du minist\u00e8re des mines, d’autres administrations comp\u00e9tentes ou de tout organisme d\u00fbment mandat\u00e9, comme le stipule l’article 196 du code minier.<\/p>\n\n
Malheureusement, dans la pratique, et dans le cas particulier de la localit\u00e9 d’Ebebda, les exploitants de carri\u00e8res de sable visit\u00e9s ne disposent d’aucune autorisation d’exploitation. Ce sont les propri\u00e9taires fonciers qui, en vertu du droit \u00e9crit ou du droit coutumier, fixent les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 une carri\u00e8re de sable situ\u00e9e sur leur propri\u00e9t\u00e9. En effet, l’imagerie populaire consid\u00e8re le sable comme une ressource appartenant au propri\u00e9taire foncier, dont la gestion est laiss\u00e9e \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et qui n’est donc pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t. Par cons\u00e9quent, aucune des redevances imposables sur l’activit\u00e9 n’est per\u00e7ue. La supervision administrative est \u00e9galement inexistante.<\/p>\n\n
En effet, lors de l’ouverture d’une carri\u00e8re de sable, le propri\u00e9taire d\u00e9signe un contrema\u00eetre qui est charg\u00e9 de percevoir aupr\u00e8s des transporteurs, et pour son compte, une somme variant entre 3 000 et 7 000 FCFA par voyage. Le chargement d’un camion de sable dans une carri\u00e8re est effectu\u00e9 par un groupe de dix \u00e0 douze chargeurs, qui re\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration comprise entre 22 000 et 25 000 FCFA \u00e0 la fin du travail, soit 2 000 \u00e0 2 500 FCFA par chargeur. En ce qui concerne la commercialisation, force est de constater que le prix de vente diff\u00e8re selon qu’il s’agit de sable fin ou de sable de Sanaga. Par exemple, alors que les camionneurs paient un maximum de 25 000 FCFA, un camion de sable fin ou de sable de Sanaga provenant d’une carri\u00e8re se vend entre 150 000 et 180 000 FCFA. Il est clair que les transporteurs qui ach\u00e8tent le sable aux carri\u00e8res sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette activit\u00e9. M\u00eame si les employ\u00e9s des carri\u00e8res semblent satisfaits de ce qu’ils re\u00e7oivent \u00e0 la fin de chaque chargement, ils pourraient gagner davantage avec un minimum d’organisation dans le secteur.<\/p>\n\n
En outre, l’article 3 de la loi n\u00b0 2004\/018 du 22 juillet 2004 fixant les r\u00e8gles applicables aux communes a confi\u00e9 \u00e0 la commune une mission g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9veloppement local et d’am\u00e9lioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants. Ce transfert de comp\u00e9tences s’accompagne des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires. C’est ce qui a justifi\u00e9 l’adoption de la loi n\u00b0 2009\/019 du 15 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale au Cameroun. En cons\u00e9quence, le conseil municipal a d\u00e9sormais le pouvoir de d\u00e9finir son assiette fiscale, par le biais de droits et de taxes appel\u00e9s“taxes communales<\/em>” en vertu de l’article 61. Il s’agit notamment de la taxe sur le transport des produits de carri\u00e8res, qui s’applique aux v\u00e9hicules transportant les produits de l’exploitation concern\u00e9e, selon l’article 108. Selon l’article 110 de la loi du 15 d\u00e9cembre 2009, cette taxe est per\u00e7ue par la recette municipale contre d\u00e9livrance d’un re\u00e7u tir\u00e9 d’un carnet \u00e0 souches s\u00e9curis\u00e9 et portant une valeur faciale indiquant le tarif vot\u00e9 par le conseil municipal. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 109 de la loi de 2009, chaque camion de sable quittant Ebebda paie \u00e0 la commune la somme de 3 000 FCFA\/tour, applicable aux v\u00e9hicules de plus de dix tonnes. La taxe sur le transport des produits de carri\u00e8re est donc la seule taxe per\u00e7ue aupr\u00e8s des exploitations de carri\u00e8res de sable \u00e0 Ebebda.<\/p>\n\n En fin de compte, la nature quasi-informelle de l’exploitation des carri\u00e8res de sable \u00e0 Ebebda et dans d’autres localit\u00e9s prive les communes et les communaut\u00e9s locales de ressources financi\u00e8res importantes qui pourraient contribuer au bien-\u00eatre de la population locale. En effet, outre le Tr\u00e9sor Public, le Minist\u00e8re des Mines, des Domaines et des Finances, et le Fonds pr\u00e9vu par le Code Minier, les Communes et la population locale figurent parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires des redevances superficiaires et de la taxe d’extraction. C’est pourquoi nous demandons aux services gouvernementaux d’examiner de plus pr\u00e8s l’exploitation des min\u00e9raux de d\u00e9veloppement, comme c’est le cas pour les mines. Car ces minerais, qui sont n\u00e9glig\u00e9s, pourraient constituer des niches financi\u00e8res importantes qui permettraient \u00e0 l’\u00c9tat, au niveau global, et aux CTD, au niveau local, de r\u00e9pondre efficacement aux besoins de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de la population.<\/p>\n\n Par Guy Lebrun AMBOMO, assistant de programme<\/strong> et Christian ANANGUE, assistant de programme IE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa qu\u00eate de croissance \u00e9conomique, le Cameroun a cibl\u00e9 un certain nombre de secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme des vecteurs potentiels […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5478,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[162],"tags":[],"class_list":["post-5582","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications-fr-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5582"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5583,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5582\/revisions\/5583"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}