{"id":11980,"date":"2026-03-26T15:53:24","date_gmt":"2026-03-26T15:53:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.relufa.org\/la-nouvelle-circulaire-fonciere-du-cameroun-un-pas-vers-la-securite-des-terres-coutumieres-mais-de-nouveaux-risques-a-lhorizon\/"},"modified":"2026-04-09T15:37:27","modified_gmt":"2026-04-09T15:37:27","slug":"la-nouvelle-circulaire-fonciere-du-cameroun-un-pas-vers-la-securite-des-terres-coutumieres-mais-de-nouveaux-risques-a-lhorizon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/programmes\/la-nouvelle-circulaire-fonciere-du-cameroun-un-pas-vers-la-securite-des-terres-coutumieres-mais-de-nouveaux-risques-a-lhorizon\/","title":{"rendered":"La nouvelle circulaire fonci\u00e8re du Cameroun : un pas vers la s\u00e9curit\u00e9 des terres coutumi\u00e8res \u2013 mais de nouveaux risques \u00e0 l&#8217;horizon ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par Chi Atanga Nixon \/ RELUFA<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 20 f\u00e9vrier 2026, le ministre camerounais du domaine, du cadastre et des affaires fonci\u00e8res, Henri Eyebe Ayissi, a sign\u00e9 une nouvelle circulaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d&#8217;obtention des attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et des attestations de jouissance paisible des terres. Selon cette circulaire, \u00e0 compter du 1er avril 2026, les chefs traditionnels de troisi\u00e8me degr\u00e9 et les chefs de quartier urbains sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer les documents susmentionn\u00e9s afin de garantir la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re coutumi\u00e8re. Cela marque ce que le gouvernement pr\u00e9sente comme une r\u00e9forme majeure de la gouvernance fonci\u00e8re. Selon des responsables du minist\u00e8re, cette r\u00e9forme est le fruit de trois ann\u00e9es de r\u00e9flexion et d\u2019essais men\u00e9s avec le soutien du Programme d\u2019Appui \u00e0 la Promotion du Foncier Rural (GIZ-ProPFR) afin d\u2019explorer des approches innovantes pour garantir les droits d\u2019usage des terres. En l\u2019\u00e9tat, cette \u00e9volution r\u00e9cente m\u00e9rite \u00e0 la fois d\u2019\u00eatre salu\u00e9e et d\u2019\u00eatre examin\u00e9e de pr\u00e8s.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La nouvelle circulaire doit \u00eatre comprise dans le cadre plus large de la l\u00e9gislation fonci\u00e8re camerounaise, notamment les ordonnances fonci\u00e8res de 1974 (ordonnance n\u00b0 74-1 du 6 juillet 1974 fixant les r\u00e8gles r\u00e9gissant le r\u00e9gime foncier et ordonnance n\u00b0 74-2 fixant les r\u00e8gles r\u00e9gissant les terres domaniales).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous le r\u00e9gime 1974<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 Toutes les terres non enregistr\u00e9es et d\u00e9pourvues de titre foncier sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie du domaine public.<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les droits fonciers coutumiers sont reconnus en principe, mais restent peu contraignants \u00e0 moins d\u2019\u00eatre officialis\u00e9s par une immatriculation fonci\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Le titre foncier reste la seule preuve d\u00e9finitive de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;introduction d&#8217;attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et de jouissance paisible ne modifie pas les ordonnances de 1974. Elle fonctionne plut\u00f4t comme un m\u00e9canisme administratif au sein de la structure juridique existante. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela soul\u00e8ve d&#8217;importantes questions juridiques :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 Quel est le statut juridique exact de ces attestations ?<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Peuvent-elles \u00eatre contest\u00e9es devant les tribunaux ?<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les autorit\u00e9s administratives les traiteront-elles comme des preuves pr\u00e9somptives solides ou simplement comme des pi\u00e8ces justificatives ?<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Reconnaissance d\u2019un titre foncier interm\u00e9diaire<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019une des innovations de cette circulaire r\u00e9side dans la reconnaissance de titres interm\u00e9diaires, qui se situent entre les revendications coutumi\u00e8res informelles et les titres fonciers, tr\u00e8s complexes et co\u00fbteux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux documents cl\u00e9s sont d\u00e9sormais officiellement reconnus :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 L&#8217;attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers, qui certifie qu&#8217;une personne d\u00e9tient des droits fonciers coutumiers sur une parcelle donn\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 L&#8217;attestation de jouissance paisible de la terre, qui confirme qu&#8217;une personne a r\u00e9alis\u00e9 des am\u00e9nagements, des investissements ou des constructions sur une parcelle de terre.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la circulaire, ces attestations sont :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 Gratuites ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 D\u00e9livr\u00e9es localement par des chefs traditionnels de troisi\u00e8me degr\u00e9 ou des chefs de quartier urbains ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Con\u00e7ues pour \u00eatre accessibles aux populations rurales et p\u00e9riurbaines.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Cela pourrait changer la donne pour les communaut\u00e9s qui ont toujours \u00e9t\u00e9 exclues des syst\u00e8mes officiels d&#8217;enregistrement foncier, mais ces droits r\u00e9sisteront-ils aux rigueurs de la l\u00e9gislation fonci\u00e8re en vigueur ?<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Preuve reconnue en cas de litiges fonciers ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La circulaire pr\u00e9voit que ces documents peuvent servir de preuve dans les litiges fonciers port\u00e9s devant les autorit\u00e9s traditionnelles et administratives.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un pays comme le Cameroun, confront\u00e9 \u00e0 des conflits fonciers croissants li\u00e9s \u00e0 l\u2019expansion agro-industrielle, aux projets miniers, au d\u00e9veloppement des infrastructures et \u00e0 la croissance urbaine, la preuve documentaire des droits coutumiers peut renforcer les revendications des communaut\u00e9s. Il reste toutefois n\u00e9cessaire de clarifier : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 La valeur juridique de ces attestations par rapport aux titres fonciers officiels ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les m\u00e9canismes de v\u00e9rification et de contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les proc\u00e9dures visant \u00e0 pr\u00e9venir les abus.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Un outil pour garantir une indemnisation \u00e9quitable dans les proc\u00e9dures d\u2019expropriation ?<\/strong> L\u2019attestation de jouissance paisible peut servir de preuve des investissements r\u00e9alis\u00e9s sur un terrain, notamment en cas d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique ou d\u2019attribution de concessions. Compte tenu de l\u2019ambition du Cameroun de devenir un pays \u00e9mergent d\u2019ici 2035, comme le souligne son Document strat\u00e9gique de croissance et d\u2019emploi (DSCE), les terres subissent une pression croissante due aux projets agricoles, d\u2019infrastructure et d\u2019exploitation mini\u00e8re. Pourtant, des \u00e9tudes ant\u00e9rieures ont montr\u00e9 qu&#8217;entre 1,6 et 2 millions d&#8217;hectares avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l&#8217;exploitation agro-industrielle d\u00e8s 2013, souvent sans proc\u00e9dures transparentes ni consultation communautaire significative. La documentation est importante, mais elle doit aller de pair avec des r\u00e9formes structurelles en mati\u00e8re de transparence et de responsabilit\u00e9.   <strong><\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Mais peut-elle constituer une solution strat\u00e9gique pour les petits exploitants agricoles dans le cadre du r\u00e8glement de l&#8217;UE sur la d\u00e9forestation (EUDR) ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On pourrait \u00eatre tent\u00e9 de penser que cette r\u00e9forme aidera les petits producteurs de cacao \u00e0 se conformer au nouveau r\u00e8glement de l&#8217;Union europ\u00e9enne sur la d\u00e9forestation (EUDR), puisque d\u00e9sormais, pour acc\u00e9der aux march\u00e9s de l&#8217;UE, les producteurs doivent prouver qu&#8217;ils utilisent l\u00e9galement les terres sur lesquelles le cacao est cultiv\u00e9. Or, la plupart des petits exploitants au Cameroun ne disposent pas de titres fonciers officiels en raison des co\u00fbts et des obstacles administratifs. Les nouvelles attestations pourraient donc servir de preuve concr\u00e8te des droits d&#8217;utilisation des terres.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Cela pourrait contribuer \u00e0 \u00e9viter que les petits producteurs ne soient exclus des march\u00e9s internationaux. Il reste toutefois \u00e0 voir si les exportateurs et les acheteurs europ\u00e9ens consid\u00e9reront ces documents comme tels. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Un outil potentiel pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re des femmes ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans de nombreux contextes coutumiers, les femmes, en particulier les veuves ou les femmes divorc\u00e9es, ont des difficult\u00e9s \u00e0 prouver leur droit \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage ou \u00e0 l\u2019attribution de terres. L\u2019attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers pourrait renforcer leur position juridique en fournissant une preuve \u00e9crite de l\u2019attribution des terres. Toutefois, des garanties doivent \u00eatre mises en place pour s\u2019assurer que :  <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 les femmes puissent demander ces documents de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 les autorit\u00e9s traditionnelles appliquent les r\u00e8gles sans discrimination ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 les autorit\u00e9s administratives reconnaissent ces attestations dans la pratique.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une pr\u00e9occupation \u00e9mergente : la question des chefferies urbaines<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la r\u00e9forme peut sembler prometteuse sur le papier, elle risque de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux conflits, en particulier dans les centres urbains tels que Douala, Yaound\u00e9, etc.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une pr\u00e9occupation majeure r\u00e9side dans le fait que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 De nombreux chefs de troisi\u00e8me degr\u00e9 dans les zones urbaines ne sont pas originaires des terres qu\u2019ils administrent ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les quartiers urbains sont souvent situ\u00e9s sur des territoires coutumiers historiquement contest\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Les quartiers \u00e0 forte population migrante dans les centres urbains peuvent faire l\u2019objet de revendications fonci\u00e8res complexes impliquant \u00e0 la fois les communaut\u00e9s d\u2019accueil et les colons.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, l&#8217;autonomisation des chefs de troisi\u00e8me degr\u00e9 dans de tels contextes pourrait :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 Cr\u00e9er des attestations qui se chevauchent ou se font concurrence ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Exacerber les conflits entre les populations autochtones d&#8217;origine et les personnes ou communaut\u00e9s non autochtones ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Encourager la d\u00e9livrance opportuniste de documents \u00e0 des fins financi\u00e8res ou politiques ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 Saper l&#8217;autorit\u00e9 des structures traditionnelles sup\u00e9rieures ou des gardiens \u00ab autochtones \u00bb du territoire.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans des villes comme Douala et Yaound\u00e9, o\u00f9 la pression fonci\u00e8re est extr\u00eamement forte en raison de l\u2019expansion \u00e9conomique, ce risque est particuli\u00e8rement aigu et ces pr\u00e9occupations ne peuvent \u00eatre sous-estim\u00e9es ; sinon, la <br\/>r\u00e9forme pourrait involontairement :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2022 institutionnaliser des structures d\u2019autorit\u00e9 contest\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 d\u00e9clencher des tensions fonci\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re ethnique ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2022 multiplier les litiges au lieu de les r\u00e9duire.<\/li>\n<\/ul>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.relufa.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-16-at-13.56.19-1-1024x768.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-11961\" style=\"width:356px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/www.relufa.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-16-at-13.56.19-1-1024x768.jpeg 1024w, https:\/\/www.relufa.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-16-at-13.56.19-1-300x225.jpeg 300w, https:\/\/www.relufa.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-16-at-13.56.19-1-768x576.jpeg 768w, https:\/\/www.relufa.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-16-at-13.56.19-1.jpeg 1040w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Des garanties solides sont indispensables<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette circulaire minist\u00e9rielle pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une premi\u00e8re reconnaissance administrative des r\u00e9alit\u00e9s fonci\u00e8res coutumi\u00e8res ;<br\/>Un m\u00e9canisme de protection potentiel pour les populations vuln\u00e9rables ;<br\/>Un outil de soutien strat\u00e9gique pour les petits producteurs et les femmes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le clairs doivent r\u00e9gir la d\u00e9livrance des attestations.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un registre centralis\u00e9 ou un syst\u00e8me de v\u00e9rification pourrait s&#8217;av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les doublons.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mesures de protection sp\u00e9cifiques aux zones urbaines doivent r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des gardiens autochtones des terres, la participation communautaire et la transparence doivent \u00eatre renforc\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La participation communautaire et la transparence doivent \u00eatre renforc\u00e9es<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Surtout, ces attestations ne doivent pas se substituer \u00e0 la r\u00e9forme fonci\u00e8re globale tant attendue.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La circulaire minist\u00e9rielle du 20 f\u00e9vrier 2026 marque une \u00e9tape importante dans l\u2019\u00e9volution de la gouvernance fonci\u00e8re au Cameroun. Pour les populations rurales, les petits agriculteurs et les groupes vuln\u00e9rables, elle pourrait constituer un pas vers la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re si les d\u00e9fis actuels sont relev\u00e9s. Mais sans garanties ad\u00e9quates, en particulier dans les contextes urbains complexes, cette r\u00e9forme pourrait \u00e9galement engendrer des tensions impr\u00e9vues.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> La voie \u00e0 suivre est claire : le Cameroun doit s\u2019orienter vers une gouvernance fonci\u00e8re inclusive, transparente et responsable, o\u00f9 les ambitions de d\u00e9veloppement s\u2019alignent sur la protection des droits coutumiers, des revendications autochtones et de la coh\u00e9sion sociale. La r\u00e9forme ouvre une voie, mais le fait qu\u2019elle m\u00e8ne \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 de nouveaux conflits d\u00e9pendra enti\u00e8rement de la mani\u00e8re dont elle sera mise en \u0153uvre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Chi Atanga Nixon \/ RELUFA Le 20 f\u00e9vrier 2026, le ministre camerounais du domaine, du cadastre et des affaires [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11960,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[288,287],"tags":[],"class_list":["post-11980","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice-fonciere-fr-2","category-programmes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11980","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11980"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11980\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11981,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11980\/revisions\/11981"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11960"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11980"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11980"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11980"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}