{"id":11642,"date":"2024-11-26T15:50:30","date_gmt":"2024-11-26T15:50:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.relufa.org\/?p=11642"},"modified":"2024-11-26T16:20:17","modified_gmt":"2024-11-26T16:20:17","slug":"sans-changement-reel-le-cycle-de-reforme-du-pk-risque-de-sajouter-a-une-longue-liste-doccasions-manquees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.relufa.org\/fr\/publications-fr-fr\/sans-changement-reel-le-cycle-de-reforme-du-pk-risque-de-sajouter-a-une-longue-liste-doccasions-manquees\/","title":{"rendered":"Sans changement r\u00e9el, le cycle de r\u00e9forme du PK risque de s\u2019ajouter \u00e0 une longue liste d\u2019occasions manqu\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile appelle le PK \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable pr\u00e9vention des conflits, \u00e0 la transparence et \u00e0 la responsabilit\u00e9 dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en diamants.<\/h4>\n\n\n\n

Remarques d\u2019ouverture de la Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile lors de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du Processus de Kimberley \u00e0 Duba\u00ef<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union intersessionelle de mai 2024 du Processus de Kimberley \u00e9tait unique. Pour la premi\u00e8re fois de son histoire, le Processus de Kimberley a invit\u00e9 des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s locales \u00e0 t\u00e9moigner de l\u2019impact de l\u2019extraction de diamants sur leur vie lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le. M\u00eame si certains participants se sont sentis menac\u00e9s par la v\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, il s\u2019agit d\u2019une initiative louable. Les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s ont expliqu\u00e9 que les conflits actuels ne concernent pas seulement les rebelles, mais aussi les promesses non tenues qui leur sont faites. D\u00e9placements forc\u00e9s, mauvaises conditions de vie, d\u00e9gradation de l\u2019environnement, violence \u00e0 l\u2019encontre des mineurs artisanaux, etc.<\/p>\n\n\n\n

Les experts du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l\u2019Homme et de la Responsible Business Alliance, invit\u00e9s \u00e0 participer au panel d\u2019experts pour donner un aper\u00e7u des conflits actuels, se sont fait l\u2019\u00e9cho d\u2019un grand nombre des probl\u00e8mes soulev\u00e9s par ces repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s. Tout comme les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s locales, les experts ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Processus de Kimberley, s\u2019il veut \u00eatre pertinent aujourd\u2019hui, de r\u00e9pondre aux violations des droits de l\u2019Homme et \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement, et de favoriser l\u2019approvisionnement responsable et le d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Forte de ces t\u00e9moignages, cette pl\u00e9ni\u00e8re constitue un moment crucial pour faire avancer le programme de r\u00e9forme en cours, ax\u00e9 sur l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application du Processus de Kimberley.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme du Processus de Kimberley tourne en rond<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous entrons dans la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019un nouveau cycle de r\u00e9forme du Processus de Kimberley, mais les d\u00e9fis restent tristement familiers. Le Comit\u00e9 ad hoc sur la r\u00e9vision et la r\u00e9forme (AHCRR) et ses diff\u00e9rents sous-groupes ont organis\u00e9 de nombreuses discussions, mais nous semblons une fois de plus tourner en rond \u2013 les m\u00eames tournoiements depuis plus de 20 ans maintenant. Le recul constant dans les discussions sur l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9finition des diamants de conflit rend la Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile de plus en plus sceptique quant au fait que l\u2019exercice de r\u00e9vision et de r\u00e9forme en cours ne sera, une fois de plus, rien de plus qu\u2019une fa\u00e7ade.<\/p>\n\n\n\n

Nous tenons \u00e0 remercier la R\u00e9publique d\u2019Angola d\u2019avoir accueilli une r\u00e9union en pr\u00e9sentiel et virtuelle du Comit\u00e9 ad hoc sur la r\u00e9vision et la r\u00e9forme \u00e0 Luanda du 17 au 18 octobre 2024. Cependant, il est douloureux, frustrant et incompr\u00e9hensible de voir comment, apr\u00e8s chaque petit pas en avant, les opposants \u00e0 la r\u00e9forme nous ram\u00e8nent \u00e0 la case d\u00e9part. Le chemin parcouru jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans ces discussions, et l\u2019absence de toute perspective de r\u00e9sultats substantiels, nous obligent \u00e0 poser la question suivante : ce cycle de r\u00e9forme est-il un autre exercice pour la forme, une autre ann\u00e9e de promesses vides, plut\u00f4t que l\u2019ann\u00e9e des r\u00e9sultats ?<\/p>\n\n\n\n

Un cycle de r\u00e9forme devrait \u00eatre l\u2019occasion d\u2019aborder les questions critiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019extraction de diamants, en tenant compte des diff\u00e9rents acteurs et de leurs actions qui contribuent aux violations des droits humains et environnementaux et du travail des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration du Cadre 7 du PK sur les principes d\u2019approvisionnement responsable en diamants reconna\u00eet que le traitement de ces questions fait partie du mandat du PK.<\/p>\n\n\n\n

Pour les participants au Processus de Kimberley, le message est simple : adopter une d\u00e9finition solide des diamants de la guerre, accompagn\u00e9e de mesures appropri\u00e9es, qui donnent la priorit\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 et s\u2019attaquent v\u00e9ritablement \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019extraction des diamants. Alors que le PK continue de tourner en rond, nous ne pouvons que continuer \u00e0 enfoncer le m\u00eame clou \u2013 un clou qui devient plus rouill\u00e9 et plus difficile \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 chaque occasion manqu\u00e9e : il ne s\u2019agit pas d\u2019une question de choix ou d\u2019utilit\u00e9, mais d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 pour la survie du PK. Sans changement r\u00e9el et transformateur, ce cycle de r\u00e9forme ne fera que s\u2019ajouter \u00e0 la longue liste des occasions manqu\u00e9es dans l\u2019histoire du PK.<\/p>\n\n\n\n

La transparence est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter que les diamants n\u2019alimentent les violations des droits de l\u2019Homme<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que les pays du G7 agissent ind\u00e9pendamment pour faire avancer l\u2019exigence de tra\u00e7abilit\u00e9 dans le secteur, encourag\u00e9s par l\u2019indiff\u00e9rence et le refus du PK d\u2019examiner les ramifications de l\u2019invasion russe de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

La Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile r\u00e9it\u00e8re le fait que le Processus de Kimberley ne fait pas l\u2019effort de r\u00e9fl\u00e9chir aux conflits et \u00e0 la violence actuels. Cela nuit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Processus de Kimberley et met en \u00e9vidence ses lacunes.<\/p>\n\n\n\n

Face aux graves violations des droits de l\u2019Homme et \u00e0 l\u2019escalade de la violence au Moyen-Orient, et plus particuli\u00e8rement au Liban et \u00e0 Gaza, la Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile appelle \u00e0 une vigilance accrue au sein de l\u2019industrie du diamant. La complexit\u00e9 et l\u2019opacit\u00e9 du secteur du diamant rendent souvent difficile la tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des flux de revenus, mais il y a suffisamment de raisons de s\u2019inqui\u00e9ter pour exiger notre urgente attention, en particulier en ce qui concerne le r\u00f4le d\u2019Isra\u00ebl dans le commerce du diamant.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl est le quatri\u00e8me hub mondial du diamant, avec des exportations de diamants bruts et polis s\u2019\u00e9levant \u00e0 5,1 milliards de dollars en 2022. \u00c9tant donn\u00e9 le potentiel de soutien indirect des op\u00e9rations militaires par le biais des recettes fiscales, ainsi que les rapports sugg\u00e9rant des contributions de l\u2019industrie du diamant \u00e0 des organisations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense nationale, il existe un besoin pressant d\u2019accro\u00eetre la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir aux consommateurs que leurs achats ne contribuent pas involontairement \u00e0 des conflits ou \u00e0 des violations des droits de l\u2019Homme, nous devons mettre en place une surveillance compl\u00e8te tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 cette condition que l\u2019industrie du diamant pourra respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 qu\u2019elle promet et emp\u00eacher le soutien indirect de la violence par les d\u00e9penses des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Avec ou sans le Processus de Kimberley, la RCA requiert des efforts sp\u00e9cifiques pour lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, la pauvret\u00e9 et la contrebande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme nos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont pu le constater lors de la mission de r\u00e9vision en centrafricaine, la pauvret\u00e9 dans les r\u00e9gions diamantif\u00e8res de ce pays est tout simplement d\u00e9vastatrice. Les raisons en sont certainement diverses. Elle est la cons\u00e9quence de plusieurs ann\u00e9es de violence, d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de contrebande rampante par des groupes arm\u00e9s, des r\u00e9seaux criminels et des mercenaires. Malheureusement, et contrairement \u00e0 ce que certains pr\u00e9tendent, cela reste une r\u00e9alit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine (RCA) aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019embargo du Processus de Kimberley impos\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 modifier cette dynamique ; au contraire, il l\u2019a m\u00eame renforc\u00e9e. Au lieu d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou la stabilit\u00e9, l\u2019embargo a aliment\u00e9 un vaste march\u00e9 noir qui constitue un terrain propice au pillage des ressources \u00e0 des fins personnelles, au blanchiment d\u2019argent et au financement de la criminalit\u00e9, du terrorisme et de la r\u00e9bellion. Ce commerce non r\u00e9glement\u00e9 sape la stabilit\u00e9 et renforce la violence et la pauvret\u00e9 que le Processus de Kimberley cherche \u00e0 pr\u00e9venir.<\/p>\n\n\n\n

Si le Processus de Kimberley ne peut apporter une meilleure r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis permanents, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de tout simplement lever l\u2019embargo. Toutefois, ne nous y trompons pas, la lev\u00e9e de l\u2019embargo ne se traduira pas automatiquement par la prosp\u00e9rit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 pour la R\u00e9publique centrafricaine ou ses communaut\u00e9s touch\u00e9es par le diamant. Pour am\u00e9liorer la situation des communaut\u00e9s locales en R\u00e9publique centrafricaine, nous devons nous attaquer aux causes profondes de cette d\u00e9vastation. Cela n\u00e9cessitera des efforts soutenus afin de :<\/p>\n\n\n\n

Mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de ceux qui profitent de la contrebande et exploitent les communaut\u00e9s pour blanchir des sommes consid\u00e9rables par le biais du commerce ill\u00e9gal.
Disposer d\u2019un cadre politique et juridique favorable \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle (ASM), appuy\u00e9 par une surveillance et une application rigoureuses, afin que le commerce l\u00e9gitime et b\u00e9n\u00e9fique pour les communaut\u00e9s puisse prosp\u00e9rer.
Engager une v\u00e9ritable lutte contre la corruption et la fraude qui garantira que les b\u00e9n\u00e9fices des ressources diamantif\u00e8res de la RCA profitent \u00e0 l\u2019\u00c9tat et surtout aux communaut\u00e9s, plut\u00f4t que de remplir les poches personnelles de quelques-uns.
Avec ou sans le Processus de Kimberley, la R\u00e9publique centrafricaine a besoin d\u2019une strat\u00e9gie et d\u2019un soutien sp\u00e9cifiques pour faire respecter la justice, garantir la responsabilit\u00e9 et donner la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre des communaut\u00e9s dans le secteur du diamant en RCA.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile, troisi\u00e8me pilier et garde-fou du Processus de Kimberley<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le r\u00f4le unique et indispensable de la Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile dans le cadre du troisi\u00e8me pilier du Processus de Kimberley lui garantit d\u2019agir en tant que garde-fou du m\u00e9canisme. Cependant, certains participants ne semblent pas comprendre ou m\u00eame appr\u00e9cier notre r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai pr\u00e9c\u00e9demment applaudi le fait que les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s aient pu partager leurs exp\u00e9riences lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le du panel de preuves pendant l\u2019intersessionelle de mai 2024. Certains de nos membres et repr\u00e9sentants communautaires ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des actes inacceptables d\u2019intimidation, de menaces et de victimisation de la part de certains participants au PK apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le du panel de preuves, pour avoir simplement accompli leur mission.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons fait part de ces pr\u00e9occupations au bureau du Pr\u00e9sident du PK. La Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile est choqu\u00e9e par les menaces et la victimisation dont ont \u00e9t\u00e9 victimes les membres de notre coalition et les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s de la Sierra Leone. Les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 ont simplement fait preuve de d\u00e9vouement dans leur travail pour mettre en lumi\u00e8re les violations des droits de l\u2019Homme caus\u00e9es par les compagnies mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, troisi\u00e8me pilier du Processus de Kimberley, exige tout simplement le respect des participants au Processus de Kimberley.<\/p>\n\n\n\n

Pour finir, nous notons que le secr\u00e9tariat du Processus de Kimberley est d\u00e9sormais op\u00e9rationnel. Nous f\u00e9licitons M. Tang, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif, et lui souhaitons bonne chance dans l\u2019accomplissement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

La Coalition de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile attend des discussions constructives tout au long de cette semaine, et non des combats st\u00e9riles lors de cette pl\u00e9ni\u00e8re du PK \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n

Jaff Bamenjo<\/p>\n\n\n\n

Coordinateur de la CSC PK<\/p>\n\n\n\n

info@kpcivilsociety.org<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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