Biotechnologie Moderne: Le Cameroun en zone d’insécurité

Selon une étude menée par le Ced, la loi camerounaise sur la biosécurité est une porte ouverte aux Ogm.

C’est désormais un secret de Polichinelle : le Cameroun n’est plus à l’abri des organismes génétiquement modifiés. Et selon une étude menée par Edith Abilogo et Se’nkwe P. Modo bientôt publiée, la controverse sur les Ogm touche désormais des questions aussi diverses que la qualité de l’alimentation, le rôle de l’agriculture, tant au Nord qu’au Sud, la confiance des citoyens en les institutions en charge d’évaluer et de prévenir les risques technologiques, l’accès aux ressources génétiques, les droits de propriété intellectuelle sur le vivant, le rôle de la recherche publique par rapport à la recherche privée ou encore la dépendance des paysans envers les multinationales.

Ce credo semble être celui des autorités camerounaises. En matière agricole, le parti pris du gouvernement est celui de la productivité, ce qui sous-tend des dispositions favorables aux Ogm. Aussi, le Cameroun importe un certain nombre de produits, notamment du maïs américain ainsi que du tourteau de soja du Canada, soupçonnés de contenir des Ogm. Ce d’autant plus que ces importations ne font pas l’objet de précautions particulières (séparation ou étiquetage). C’est que les importateurs ne sont encore soumis à aucune contrainte. « On peut considérer que les dispositions favorables des autorités ouvrent les portes du pays aux Ogm.

Officiellement, aucun programme de recherche ne porte sur les Ogm. L’Ong Grain mentionne cependant des travaux de l'Irad portant sur le niébé. Certains laboratoires sont en mesure de pratiquer la culture de tissus végétaux (à l'Université de Yaoundé I et à l'Irad) et quelques chercheurs se sont déjà formés à l’étranger aux techniques de transgenèse. Il n’existe cependant encore aucune entité nationale chargée de procéder aux contrôles et vérifications stipulés dans la Loi sur la Biosécurité », ont constaté les auteurs de l’enquête. Laquelle entend prouver que certaines entreprises productrices de semences (SeedCo Ltd du Zimbabwe et Monsanto) ont effectué des essais en plein champ avec le maïs.

Interrogé sur le sujet, un haut cadre du ministère de l'Agriculture en poste dans la région à cette époque confirme, sous le sceau de l'anonymat, qu'il s'agissait bien d'Ogm. Vrai ou faux ? Toujours est-il que, continue le rapport, « l'idée que les besoins alimentaires ne peuvent être comblés que par une forme particulière de productivité est partagée par plusieurs intervenants dans le secteur agricole, notamment les semenciers ».

Et pourtant, le Cameroun dispose d'un Comité national de biodiversité. Il est composé à 90% par des représentants de divers ministères. Exit, la société civile et les Ong, ignorées lors de la création de ce Comité.

Dans le domaine de la recherche agricole, le Centre régional bananiers et plantains (CRBP, devenu CARBAP) de Njombé fait, sans conteste, figure de structure privilégiée. Lui qui, avec l'Agence universitaire de la francophonie, à travers les Laboratoires Associés Francophones (LAF), financés par le Fonds francophone de la recherche (FFR), a mené des essais sur les cultures comme le bananier, le macabo et le cacao en provenance du Cameroun. L'Irad n’est pas en reste. Car l’institut mène sur place des essais sur plus d'une variété végétale, dont le niébé "Lori 1" ou encore le manioc "Champion excel clones".

De l'avis même du ministre de l'Agriculture, la loi camerounaise relative à l’activité semencière (promulguée en juillet 2001) est "souple, flexible et incitative". Un spécialiste local de la question explique : "La loi semencière du Cameroun est souple pour les raisons suivantes : le système de certification proposé ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des semences ; le système de certification s’adapte aux contraintes économiques et techniques du marché semencier tout en préservant sa mission essentielle de garantie de la qualité ; la certification est très progressive et se fait en fonction de l’intérêt économique du pays. La loi semencière camerounaise est aussi incitative : elle n’impose pas de barrière d’entrée dans le marché de semences ; l’exercice de l’activité est soumis à une simple déclaration ; la loi semencière associe étroitement l’interprofession (sélectionneurs, multiplicateurs, conditionneurs, importateurs, et distributeurs de semences) à la gestion de la filière ; la composition du Comité national permet une large représentation des opérateurs économiques ; la loi offre une protection des intérêts des différents acteurs de la filière contre la fraude, la concurrence déloyale et la falsification (…)". Cette souplesse est couplée à "l’absence de structures de contrôle de qualité et de certification des semences et plants".

Semences importées

Bilan des courses, « le Cameroun importe des quantités de semences sans qu'il soit toujours possible de déterminer leur nature génétiquement modifiée ou hybride ». Pour l'exercice 2004 par exemple, "1 450 000 couronnes et rejets d'ananas, 700 000 vitro plants de bananier, 210 000 noix pré germés de palmier à huile, 161 cultivars de canne à sucre ont été importés au Cameroun pour les besoins de production de trois différentes firmes agro-industrielles", à quoi il faut ajouter, pour la même période, "105 tonnes de pomme de terre, 80 tonnes de semences potagères, 247 tonnes de céréales, 120 tonnes de légumineuses". Mais ces données varient considérablement selon les sources. De surcroît, ils ne prennent en compte que les semences entrées par voie maritime et par voie illégale.

Mais encore, en raison d’un système de contrôle des entrées pour le moins perméable, on estime qu’il y a environ 60% de plus qui rentrent frauduleusement, notent encore les auteurs dans leur état des lieux de la biosécurité au Cameroun. Un pays qui a ratifié le Protocole de Carthagène en février 2003. Et finalisé son texte de loi qui a été promulgué en avril 2003. « Cette loi nécessite encore un énorme travail car l’essentiel du contenu renvoie aux textes d’application à venir ».

La loi camerounaise sur la biosécurité est avant tout une loi cadre. Elle nécessite toute une série d’autres textes sur des points essentiels pour être opérationnelle et entièrement fonctionnelle.

Pis, elle est « touffue, d’un usage mal aisé, et en dernière analyse assez mauvaise ». Il semblerait que dans son empressement de mettre en place un cadre juridique sur la biosécurité, le législateur n’a pas pris la bonne mesure des questions majeures et l’importance de certains détails.

Résultat : la Loi sur la Biosécurité est semblable à un sac contenant des articles de tous genres, mélangés n’importe comment et comprenant :

1- De bonnes dispositions

Exemple: le transit ; l’impact socioéconomique ; la destruction des Ogm à risque ; l’interdiction des mouvements transfrontaliers d’armes biologiques ;

2- Des dispositions qui peuvent causer plus de mal que de bien

Exemple: les mesures de sécurité;

3- De mauvaises dispositions

Exemple : L’équivalence substantielle ; la participation du public ; la responsabilité) ;

4- Des dispositions ambiguës

Exemple: la confidentialité des informations;

5- Des dispositions qui rendent les mesures de sécurité inefficaces

Exemple: les produits pharmaceutiques ; les produits dérivés d’Ogm ; la transaction en cas d’infraction ;

6- Des dispositions contradictoires relatives à des questions majeures sur la biosécurité

Exemple: l’évaluation des risques, les mesures de sécurité ;

7- Des dispositions qui soulèvent un certain nombre de préoccupations

Exemple: la gestion des risques ; l’évaluation des risques, l’équivalence substantielle ; les attestations de sécurité ;

8- Des dispositions avant-gardistes et novatrices

Exemple: le transport des animaux, d’insectes, de plantes et de micro-organismes transgéniques ; le conditionnement et la manipulation des Ogm) ;

9- Des dispositions qui appliquent le Protocole sur la Biosécurité

Exemple: les composantes de la procédure d’importation et d’exportation APCC (Accord préalable en connaissance de cause) ;

10- Des dispositions qui n’appliquent pas le Protocole

Exemple: article 35 sur la participation et la consultation du public ; article 23 sur la gestion des risques.


Bref un véritable programme de destruction massive de par son manque de cohérence et de clarté sur les questions majeures. D’où la conclusion des enquêteurs du Ced selon laquelle « la Loi sur la Biosécurité est un casse-tête pour le juriste qui aurait à l’interpréter et l’appliquer de manière à réduire et non augmenter les risques que posent les Ogm ».

Yves-Audrey Bisséné