RELUFA et NRGI renforcent les capacités des organisations de la société civile et des journalistes sur l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles.
Le Réseau de Lutte contre la Faim(RELUFA) et L’Organisation Non Gouvernementale Natural Resource Governance Institute NRGI ont organisé les 4 et 5 octobre 2017 au Ntoungou Hôtel de Yaoundé, un atelier sur l’indice de gouvernance des Ressources naturelles 2017. L’objectif de cet atelier était de contribuer à une meilleure compréhension, appropriation et utilisation de l’indice de gouvernance pour des actions de surveillance et de plaidoyer par les acteurs clés de la circonstance. Il s’agit principalement des organisations de la société civile travaillant sur les industries extractives et des journalistes.
Dans son mot de bienvenue, Jaff Napoleon BAMENJO, coordinateur du RELUFA n’a pas manqué de rappeler que l’atelier s’inscrit dans le cadre des activités de renforcement des capacités des parties prenantes du Réseau de Lutte contre la Faim relativement à son programme sur l’équité dans les Industries Extractives. Parlant de l’indice de gouvernance qui constituait le cœur de cette rencontre, Evelyne TSAGUE, directrice Afrique de NRGI n’a pas manqué de préciser aux participants que celui-ci est le seul indice international exclusif du secteur extractif. Son but est de décrire la manière donc les pays gèrent les ressources issues des exploitations extractives. Pour le cas d’espèce, la période considérée se situe entre 2015 et 2016. Ici, les aspects évalués sont liés aux règles, aux pratiques et aux mécanismes de surveillance. Du point de vue des règles, cet indice vérifie leur existence et n’évalue pas leurs qualités.
L’indice vu sur le plan des chiffres
Du point de vue statistique, il ressort que l’indice de gouvernance des ressources naturelles a évalué 81 pays qui produisent dans l’ensemble entre autres produits de base 82% du pétrole, mondial, 78% du gaz et 72% du cuivre. Il correspond à un total de 89 évaluations de pays, effectués aux moyens de 149 questions critiques auxquels 150 chercheurs ont répondu en se basant sur presque 10 000 documents de références. Les évaluations ont été faites sur la base de 3 composantes (subdivisées en 14 sous-composantes) à savoir la réalisation de la valeur, la gestion des revenus et les conditions générales de gouvernance.
Position mitigée des pays africains.
Un regard panoramique sur les positions des pays africains dans le classement de l’indice de gouvernance laisse voir que le Ghana occupe la 13eme position, dans la catégorie des pays dit Satisfaisant. Selon l’indice, cette catégorie inclue les pays dont certaines politiques et pratiques de gouvernance sont solides, mais des améliorations sont nécessaires dans certains domaines. Les citoyens de ces pays pourront vraisemblablement profiter de la richesse dérivée des ressources extractives, bien que quelques coûts pour la société soient probables. Si cette position augure une image positive de l’Afrique et est à prendre en compte dans des cas de bonnes pratiques, d’autres cas moins reluisants sont à considérer. C’est le cas de la Guinée Equatoriale classée 85e par l’Indice ou de la République Démocratique du Congo qui occupe la 84e position.
Les indicateurs qui portent préjudice au Cameroun
Pour le cas du Cameroun, quelques points forts sont à relever au niveau des sous composantes « procédures d’attribution des titres, imposition, impact local » à travers les indicateurs suivants : des Règles applicables à la phase antérieure à l’octroi des titres(75) ; de la Pratique du cycle de pré-octroi de titres (100), des Valeurs des exportations (67) ; des Règles concernant le paiement des entreprises (100) ; de l’affiliation des rapports ITIE (70), des Règles en matière d’EIES (100 ); des règles concernant les plans d’atténuation de l’environnement (100) ; des Règles de conformités environnementales (100).
L’on peut aussi dégager de ces mêmes sous composantes des indicateurs qui ne laissent pas transparaitre de bonnes notes et qui devraient être améliorés dans le processus de gouvernance du secteur. C’est le cas du Cadastre, des Règles applicables à la phase postérieure à l’octroi des titres, des Pratiques de divulgation des intérêts financiers, des Règles concernant la divulgation des contrats, des Pratiques de l’autorité fiscale, de la Divulgation des EIES, des Règles en matière de compensation des utilisateurs des terres et des propriétaires fonciers.
Au demeurant, les 48h passées à l’école de l’indice de gouvernance des industries extractives ont permis aux acteurs de la surveillance de la gouvernance des industries extractives que sont les journalistes et les organisations de la société civile d’être désormais outillés pour des initiatives d’amélioration de la gouvernance de ce secteur. Une analyse plus profonde des performances du Cameroun leur fournira ainsi des pistes de plaidoyer pour une meilleure gouvernance du secteur.
Par Prosper KOUAYEP
Communication RELUFA