Les conditions de travail dans les exploitations artisanales semi-mécanisées : quel état des lieux ?
L’exploitation artisanale semi-mécanisée est définie au sens de la loi camerounaise comme : l’exploitation minière réalisée dans le cadre d’une autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi-précieuses qui utilise au plus trois (03) excavateurs (pelles mécaniques), une machine de dragage avec éventuellement d’autres équipements tels que la machine de lavage de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers. L’usage des produits chimiques dans le traitement y est strictement proscrit. Avant la promulgation du nouveau code minier, une autorisation d’exploitation ne devait être délivrée qu’aux nationaux, au sens des dispositions de la loi N° Loi n°001-2001 du 16 avril 2001. Certaines dispositions de cette loi furent complétées et modifiées au fil des ans par les décrets N° 2002/648/PM du 26 Mars 2002, N° 2010/011 du 29 Juillet 2010, N° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, et N° 2014/2349/PM DU 01 Août 2014.
Bien qu’étant restrictive et claire sur l’attribution d’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée aux nationaux, les constats sur le terrain étaient contradictoires. En effet, les acteurs qui menaient cette activité étaient des étrangers et en majorité des chinois. Des sources locales font état de ce que les camerounais louaient des autorisations à ces derniers. Leur présence est assez perceptible dans les localités de Betaré oya, Kolomine, Batouri, Yokadouma et autres pour le cas de la Région de l’Est et ils se comptent par dizaines, voire par centaines. Ceux-ci utilisent une main d’œuvre bon marché constituée de leurs compatriotes dont certains ne disposent d’aucune pièce d’identité.
Toutefois, les chinois ont également recours à la main d’œuvre locale dans la mesure où les jeunes des différentes localités maitrisent mieux leur environnement. Seulement, ces engagements avec des patronats chinois et autres étrangers ne sont pas sans effet sur ces jeunes qui ne voient en aucun cas leurs conditions de vie s’améliorer. Les retombées sont désastreuses car il est fait état de nombreux constats à savoir : des licenciements abusifs sans payement des droits, des arrestations des employés et autre trafics d’influence, des conditions médiocres de travail sans oublier le non-respect des dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail prévues dans la Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun. Il est donc nécessaire de mener des investigations plus approfondies et que l’inspection du travail prenne le taureau par les cornes pour le respect des droits des travailleurs camerounais.
Cette situation est à la base de divers conflits et particulièrement de mésententes relatives d’une part aux questions de terres et d’autre part aux impacts issus de l’exploitation. En outre, elle a progressivement fait naitre de nouvelles pratiques dans les rapports sociaux, économiques et professionnels telles que l’exploitation de nuit, l’utilisation des produits chimiques, la démobilisation scolaire des mineurs… Ces pratiques ne sont pas sans conséquences sur la santé avec le développement de nombreuses maladies hydriques, sur l’environnement avec la pollution des eaux, et sur les familles avec des décès multiples occasionnés par des accidents de travail.
Au regard de la nouvelle loi N°2016/017 portant Code minier du 14 décembre 2016, des étrangers ayant des succursales de droit camerounais ont désormais droit à des autorisations dans le secteur de l’artisanat minier semi-mécanisé. Malheureusement, les travailleurs recrutés dans ces exploitations et issues des communautés locales sont très souvent ignorants de leurs droits, des moyens de défense et des voies de de recours en cas de violations de leurs droits. Ainsi, la mise en œuvre des dispositions légales relatives au contenu local et au code du travail nécessite la responsabilisation de toutes les parties prenantes : les employeurs doivent se conformer à la législation en vigueur, les structures étatiques doivent opérer un monitoring et veiller à l’application des différentes dispositions, et les travailleurs doivent sortir de la situation d’attentisme et dénoncer les cas d’abus et d’exaction diverses.